LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE ET, LE CAS ÉCHÉANT, À L'ALLOCATION D'AIDE À LA MOBILITÉ DU CONJOINT I.

LEGIARTI000043924738

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Liste des opérations ouvrant droit dans les directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint : - fermeture de l'implantation territoriale de Gaillac

Article Annexe II art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 42

Code des assurances

En aucun cas ce coût ne peut toutefois comprendre les primes ou bonifications accordées par le maître de l'ouvrage au titre d'une exécution plus rapide que celle prévue contractuellement ni se trouver amputé des pénalités pour retard infligées à l'entrepreneur

Article L542-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 70 > 30

Code de l'action sociale et des familles

: “ Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci dans les conditions définies au présent article. ” ; 1° Au quatrième alinéa, les mots : " au titre des prestations familiales et de la prime

Article Annexe Ib (suite)

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qualité de service SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances Les charges en restauration L'identification des éléments constitutifs des charges de personnel L'analyse des charges La définition et le calcul de la marge sur coût principal ou prime-cost

Article 31

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Sous-section 3 : Prime à la création d'emploi en faveur des jeunes, Art. L324-7, Sct. Section 2 : Contrats de formation en alternance, Sct. Sous-section 1 : Contrat de qualification, Art. L324-8, Art. L324-9, Sct.

Article 6

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Chapitre III : Méthodologie utilisée pour établir la prime versée aux opérateurs d'effacement, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct.

Article Annexe I (suite)

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Roussillon 38 Isère Sablons 38 Isère Saint-Clair-de-la-Tour 38 Isère Saint-Clair-du-Rhône 38 Isère Saint-Jean-de-Soudain 38 Isère Saint-Marcellin 38 Isère Saint-Maurice-l’Exil 38 Isère Saint-Prim

LEGIARTI000024751081

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L'épargne-logement L'Etat garantit le versement d'une prime aux titulaires de produits d'épargne-logement.

LEGIARTI000024751009

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L'épargne-logement L'Etat garantit le versement d'une prime aux titulaires de produits d'épargne-logement.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

. 665 Pertes de change. 6652 Dotations à la provision pour pertes de change. 666 Ajustement de valeur des actifs représentatifs des opérations en unités de compte (moins-values non réalisées). 668 Amortissements financiers. 6681 Amortissements des primes

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

Une quittance ou une attestation annuelle de paiement des primes doit être fournie au président du conseil général par le prestataire employeur de l'accueillant familial et par la personne accueillie.

Article Annexe III à l'article D353-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Prise d'effet de la convention pour les logements financés avec des primes et prêts à la construction.

Article Annexe à l'article R422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96

Code de la construction et de l'habitation

Conformément à l'article L. 423-5 du code de la construction et de l'habitation et sous réserve des exceptions prévues par cet article, les réserves, les bénéfices ou les primes d'émission ne peuvent être incorporées au capital.

Article Annexe à l'article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Conformément à l'article L. 423-5 du code de la construction et de l'habitation, et sous réserve des exceptions prévues par cet article, les réserves, les bénéfices ou les primes d'émission ne peuvent être incorporées au capital.

Article Annexe I (suite)

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La rémunération et le paiement des salaires - La mensualisation - Les jours fériés - Les heures supplémentaires - Les congés payés - Les absences - Les primes et les indemnités - Les avantages en nature - Les acomptes - Les saisies sur salaires L'étude

Article Annexe

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Le personnel et les organismes sociaux - Les composantes d'un bulletin de paie : salaire de base, primes et indemnités, cotisations sociales. 2.5 L'État La TVA à décaisser : calcul et comptabilisation. 3.

Article Annexe I (suite)

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.) - Les cotisations sociales (salariales et patronales) et leur assiette - Les primes et indemnités (soumises ou non au calcul des cotisations sociales) - Les avances et acomptes - Le repos compensateur - La notion de masse salariale - Le logiciel

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

les mentions obligatoires sur le bulletin de salaire et les informations à fournir au conducteur en transport non urbain ; -connaître le principe de la mensualisation ; -calculer l'indemnité de congés payés ; -connaître les compléments de salaires : prime

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Une quittance ou une attestation annuelle de paiement des primes doit être fournie au président du conseil général. Les attestations relatives à ces contrats sont jointes en annexe.

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