et d'une prime d'astreinte, M.

d'insalubrité et d'une prime de salissure prévues par la convention collective de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir

au service de la Société européenne de service et maintenance (ESM) ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en demandant la condamnation de son employeur au paiement d'un rappel au titre de la prime

de transport et un rappel de prime de salissure.

international de mécanique agricole (la société) à lui payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la législation relative au temps d'habillage et de déshabillage et à la prime

Douai, 25 février 1994), que l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Vandamme la Pie qui Chante pour la période du 1er février 1987 au 31 décembre 1988 les primes

la société) ont saisi la juridiction prud'homale le 18 juin 2018 aux fins d'obtenir le paiement de certaines sommes au titre de contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage et au titre de la prime

de 13ème mois, une prime de salissure et une prime de casse-croûte ; que le 4 juin 2010, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

accueillir la demande des salariés, la cour d'appel énonce que le versement d'une indemnité journalière et forfaitaire de douche, n'étant pas attaché au travail effectué par le salarié à la différence de la prime

Le 7 mai 2014 Mme Y... a saisi le conseil de prud'hommes de Sète sollicitant le versement de la prime de 13e mois, de la prime de salissure, le bénéfice des avantages des salariés du site de Saint-Jean

Sur la prime de salissure L'avenant de spécialité à la convention collective nationale des ouvriers des Travaux publics du 15 décembre 1954 relatif à l'industrie routière du 21 mars 1956 comporte un

d'ancienneté, d'un treizième mois, d'une prime de casse-croûte, d'une prime de salissure, d'une indemnité de préavis et de dommages-intérêts pour rupture abusive ; que le conseil de prud'hommes, statuant

ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

dont ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime « d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

ils avaient été privées ; que pour les débouter de leurs demandes s'agissant de la prime «d'insalubrité », dite également « de salissure », ainsi que de la prime de transport et de la prime d'assiduité

Sur la prime de salissure : L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2002 pris pour l'application de l'article L 242-1 du code de la sécurité sociale subordonne la déduction des allocations forfaitaires

règle du non-cumul pour les cotisations afférentes aux primes de salissure versées au cours de l'année 1997 et 1998 et celles dues au titre du rejet partiel de la réduction des cotisations sociales pour

DE DEBARQUEMENT ET DE GARDE, ET LA PRIME DE SALISSURE VERSEE PAR ELLE A CERTAINS DE SES SALARIES EN LES REINTEGRANT DANS LA MASSE SALARIALE, AU MOTIF QUE LA PREMIERE ETAIT ACCORDEE AUX OUVRIERS TRAVAILLANT