Ainsi, en vertu des dispositions précitées des articles R. 312-12 et R. 221-3 du code de justice administrative, la présente requête ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2024, M.

Ainsi, en vertu des dispositions des articles R. 312-12 et R. 221-3 du code de justice administrative, la présente requête ne relève pas de la compétence territoriale du tribunal administratif d'Orléans

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 19 décembre 2023 et 21 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, M.

Dès lors, la présente requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Rennes.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, M.