liés à l'exécution de travaux avec des machines dans des zones de chargement, auxquels l'obligent les textes relatifs à la réglementation sur la sécurité des lieux de travail, les accès et voies de circulation

Il a toutefois indiqué que le défendeur avait justifié de la souscription d'une assurance contre les risques locatifs.

B... a demandé réparation du préjudice que lui a causé leur exécution ; Attendu que pour condamner les consorts Z... à réparer le préjudice subi par M.

Mme [R] se prévaut également du document unique d'évaluation des risques professionnels, lequel identifie, pour certaines fonctions d'encadrement, des facteurs de risques psychosociaux tels que la pression

par une délibération du 23 mars 2012, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la société Foot Locker France a voté le recours à une expertise sur le fondement d'un risque

A..., couvrant notamment le risque d'invalidité permanente totale avant l'âge de soixante ans ; que le 16 octobre 1998, Z...

, architecte, et la société Rhône-Alpes conseils de missions de maîtrise d'oeuvre, et la société EMH de travaux d'assistance technique au maître de l'ouvrage ; que le projet n'ayant pas été suivi d'exécution

qu'à la double condition qu'il ait dirigé le procès fait à son assuré en connaissance de ces exceptions et qu'il n'ait émis aucune réserve ; qu'en se bornant à retenir, pour dire que la société Gan avait

[P], seul intimé ayant manifesté son intérêt (en pièce 15) ; qu'aucun des intimés, à l'exception de M.

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 1995) d'avoir accueilli l'exception de nullité du contrat d'assurance, alors, de première part, que la mauvaise foi de l'assuré s'apprécie

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 211-15, R. 211-16, R. 211-17 du Code des assurances, 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception

l'appel n'est pas immédiatement recevable et ne pourra être examiné, s'il y a lieu, qu'avec celui du jugement au fond ; "alors que le fait pour le tribunal d'avoir omis de se prononcer sur une exception

que M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires de la SCI pour le remboursement du prêt ; que le 12 février 1993 Jean-Claude X... a adhéré à un contrat d'assurance groupe garantissant les risques

[R], architecte, assuré auprès de la société GAN assurances, pour la maîtrise d'œuvre d'exécution ; qu'ils ont confié les travaux de terrassement à la société Terraler ; que, le mur s'étant partiellement

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 14 janvier 2025, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol et violences, aggravés, a ordonné la prolongation exceptionnelle

Pour rejeter la demande de refus d'exécution du mandat d'arrêt européen, motif pris de l'existence de faits commis sur le territoire français, l'arrêt attaqué relève que la personne dont la remise est

X... et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'en application des dispositions des articles 137 et 144 du Code de procédure pénale une mesure de détention provisoire peut, à titre exceptionnel

Bal'asko (la société), ayant pour dirigeante et unique associée Mme [H], un prêt destiné à l'acquisition d'un fonds de commerce, dont le remboursement devait être garanti par une assurance couvrant les risques