Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 684 résultats pour « section locale »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 684 résultats pour « section locale »
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EXTRAIT
Article 19
La liste des sections géographiques et le nombre de places offertes par section sont fixés par arrêté du ministre des affaires étrangères pris dans les conditions fixées à l'article 2 du décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des
Article 4
(pour les sections " lettres et sciences humaines"), dgrh-a2.sciences@education.gouv.fr (pour les sections " sciences"), dgrh-a2.sante@education.gouv.fr (pour les sections " pharmacie").
Article R1441-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 20
-Pour les sections de l'industrie, du commerce et des services commerciaux, de l'agriculture et des activités diverses, sont prises en compte par section, en fonction du tableau de répartition défini à l'article R. 1423-4 : 1° Les entreprises directement
Article R752-18-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 02
La section des assurances sociales du conseil central de la section E est présidée par le président du tribunal administratif de Paris ou un magistrat délégué par lui.
Article EL 11
. - L'utilisation de moteurs thermiques destinés à l'entraînement de générateurs de courant n'est pas autorisée dans les locaux et dégagements accessibles au public, ni dans tout local présentant des dangers particuliers d'incendie, notamment les chaufferies
Article ANNEXE B
ou emplacement Autres locaux ou emplacements (b) Local ou emplacement réservé aux personnes averties des risques électriques, et séparé de tout autre bâtiment par une distance D Local réservé aux personnes averties, et isolé des locaux de travail
Article Annexe X
locaux où la hauteur sous plafond est > 5 m 0,40 0,40 0,40 2.
Article L132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 30
de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent en matière de dispositifs locaux de prévention de la délinquance et dont la commune est membre ou son représentant.
Article Table 1
A-0 A-15 A-60 A-15 A-60 Locaux d'habitation présentant un risque assez élevé d'incendie (8) B-0 C A-0 A-30 A-60 A-15 A-60 Locaux sanitaires et autres locaux de même nature (9)
Article Annexe III
Modification des locaux ayant une incidence sur les conditions de réalisation des activités : Fournir les éléments suivants : a) Le plan détaillé (au format A3) et la superficie des locaux concernés, avant et après modification, sur lesquels devront
Article 22
Dérogations concernant des transports de petites quantités ou à caractère local.
Article 68
-Les programmes locaux de l'habitat et les plans locaux d'urbanisme tenant lieu de programmes locaux de l'habitat exécutoires avant la publication de la présente loi sont adaptés, pour les années restant à courir, selon la procédure de modification prévue
Article 2
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation comprenant : - le bâtiment n° 296, composé des bâtiments “réacteur”, “extension PF” et “auxiliaire” ; - le bâtiment n° 730, composé du local
Article 3
La commission nautique locale est consultée sur toutes les affaires autres que celles visées à l'article 2. Elle peut demander à ce qu'une affaire dont elle est saisie soit renvoyée devant la grande commission nautique.
Article 13
Lorsque l'enceinte frigorifique ou de congélation est placée dans un local d'entreposage de déchets, le groupe frigorifique doit être situé à l'extérieur du local afin d'éviter une élévation de la température à l'intérieur du local d'entreposage.
Article MS 30
Des installations fixes ou mobiles mettant en oeuvre divers agents extincteurs peuvent être prévues pour la défense de tout ou partie des locaux accessibles au public ou non d'un établissement.
Article L412-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 83
Ils peuvent également accéder aux locaux et installations à usage professionnel utilisés par les personnes soumises aux obligations résultant du présent code, à l'exclusion des domiciles et de la partie des locaux servant de domicile aux intéressés.
Article L612-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 22
Afin de faciliter la libération de locaux d'habitation affectés à un usage administratif, professionnel ou commercial, SNCF Mobilités est habilitée à passer avec les personnes publiques ou privées des conventions autorisant celles-ci à construire et exploiter
Article R302-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 61 > 13
Après avoir été arrêté, le projet de programme local de l'habitat est soumis par le président de l'établissement public de coopération intercommunale aux communes membres et, s'il y a lieu, aux organes compétents chargés de l'élaboration du schéma de
Article L642-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 71
Il transmet au maire les informations dont il dispose relatives à l'usage prévu pour les locaux, à l'attributaire et aux bénéficiaires envisagés pour la réquisition.
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