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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 122-1
Le présent décret est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes :
Article 126
Sous réserve de l'application des articles 41 et 86-1, les dépenses de l'Etat sont liquidées par les ordonnateurs.
Article 2
La direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques comprend : - la sous-direction de l'emploi et du marché du travail ;
Article 87
Le contrôle budgétaire est exercé, sous l'autorité du ministre chargé du budget, par un contrôleur budgétaire.
Article L3512-14-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 43
-L'activité de débitant de tabac est exercée sous l'une des formes juridiques suivantes :
Article 1
Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os
Article 39-1
Article L533-24-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 69 > 72
Les sous-sections 2,3 et 4 de la présente section ne s'appliquent pas aux entreprises d'investissement de classe 3.
Article D214-207-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 49
L'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux FIA relevant de la présente sous-section.
Article L7125-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 72
Des décrets en Conseil d'Etat fixent, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente sous-section.
Article L7227-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 04
Article 6.1.6
La sous-direction de l'Europe et de l'international est chargée, en appui à la direction de l'action européenne et internationale :
La société est soumise à la législation sur les sociétés anonymes, sous réserve des dispositions de la présente loi.
Article R2352-37-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 42
L'autorisation d'exportation de produits explosifs peut être délivrée sous l'une des formes suivantes :
Article R411-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 53
L'Institut national de la propriété industrielle organise l'accès public, gratuit et sous format électronique :
Article 20-2
La sous-direction de l'innovation et de la prescription recueille l'expression des besoins des directions et services donneurs d'ordres.
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