au service de la société , en lui indiquant que la réorganisation de l'entreprise avec la fermeture de certaines activités au sein de l'établissement de Lyon entraînait la suppression de son poste et

au service de la société, en lui indiquant que la réorganisation de l'entreprise avec la fermeture de certaines activités au sein de l'établissement de Lyon entraînait la suppression de son poste et qu'une

A a provoqué l'arrêt des travaux des brigades routières et a fait que nos honoraires concernant nos prestations d'assistance technique au Carder Ouémé au Bénin, en particulier ceux concernant votre poste

d'un certain nombre de postes, dont celui de M.

de travail et en conséquence, la suppression du poste de Madame [V] [O].

TRAVAIL ET L'INSPECTEUR DU TRAVAIL AYANT ACCORDE CETTE AUTORISATION POUR LEGITIMER UN LICENCIEMENT N'AYANT PAS UN CARACTERE ECONOMIQUE ; QUE CE LICENCIEMENT TROUVE EN EFFET SON ORIGINE NON DANS UNE SUPPRESSION

contredite, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 6°/ que le juge qui constate que le licenciement d'un salarié prononcé pour un motif prétendument personnel est consécutif à la suppression

La suppression de votre poste et l'impossibilité de vous proposer des postes de reclassement autres que ceux que vous avez refusés, nous ont conduit à la présente mesure.

soutenir que le tribunal administratif de Lyon s'est, à tort, fondé, pour annuler la décision du 8 janvier 1993, par laquelle l'inspecteur du travail l'a autorisée à licencier Mme Y..., sur ce que la suppression

cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de la société SMEG qui faisait part des critères choisis pour l'ordre de licenciement et des circonstances particulières de la cause ayant entraîné la suppression

Cette réorganisation passe, soit par une suppression pure et simple du poste en surnombre, soit par une suppression du poste en sa configuration actuelle avec une solution de reclassement à un poste reconfiguré

La société doit justifier que la réorganisation de l'entreprise nécessitait, pour la sauvegarde de sa compétitivité, la suppression du poste dont il s'agit, ce qui est impossible puisqu'il s'agissait d'un

Compte tenu de ces éléments, il a été décidé de résilier le bail commercial du magasin situé au [Adresse 2] et d'envisager la suppression du poste d'Assistante Commerciale.

valoir qu'en 1990, elle avait été contrainte de procéder à la fermeture de l'un de ses magasins, circonstance de laquelle il ressortait l'existence de difficultés économiques sérieuses légitimant la suppression

lettre de licenciement, d'autre part, les amplitudes d'ouverture du restaurant sont identiques depuis plusieurs années ne permet pas de retenir l'existence de difficultés économiques justifiant la suppression

L'Agriculture du Pas-de-Calais" ; qu'à compter du 1er janvier 1980, il a été intégré au sein de la Société d'éditions et publications rurales et agricoles du Pas-de-Calais "(SEPRAP 62)" où il occupait le poste

de travail léger", tel "son ancien poste de magasinier", c'était l'article L. 122-32-4 du Code du travail qui devait s'appliquer, portant qu"'à l'issue des périodes de suspension définies à l'article

Lyonnais (LCL) a décidé en 2014, dans le cadre de la stratégie d'entreprise " Centricité Clients 2018 ", la réorganisation de plusieurs de ses services ; que cette réorganisation comportait des suppressions