Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0b69ba5988459c4fa18
19 décembre 1979
19 décembre 1979
GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, D'AVOIR DECLARE PRESCRITE, POUR LA PERIODE 1967 A JANVIER 1971, L'ACTION EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE TRANSPORT, ET D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ENGAGEE PAR LUI CONTRE L'ASSOCIATION TOURING
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100374
9 avril 2015
9 avril 2015
X..., la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 211-1 du Code du tourisme.
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5a6
24 septembre 1998
24 septembre 1998
motifs qu'il ne peut être reproché à une jeune fille de 19 ans de ne pas avoir envisagé que la crise de jalousie, qui n'était pas la première que lui faisait son amant de 12 ans plus âgé qu'elle, allait tourner
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Y
613725aacd5801467741fa0a
29 mai 1996
29 mai 1996
la priorité, a effectué une manoeuvre très dangereuse en s'engageant sans aucune précaution sur une voie plus importante que celle d'où il venait alors qu'il n'état pas en mesure, au moment où il a tourné
Source officiellesoc
61372155cd580146773f2e59
4 octobre 1990
4 octobre 1990
cette absence, fixée au 27 avril depuis le 5 février et n'avait effectué sa demande que le 27 au matin, soit au dernier moment, de sorte qu'un refus était inévitable compte-tenu de l'organisation des tournées
Source officiellecr
61372621cd58014677423288
5 mars 2003
5 mars 2003
permettre et protéger leur activité délinquante, qu'il s'agisse des adresses multiples et provisoires ou de l'utilisation habituelle de fausses identités, et qui caractérise une entreprise exclusivement tournée
Source officiellecomm
613721facd580146773f936d
9 novembre 1993
9 novembre 1993
contradictoirement les faits qui sont contestés par les parties ; que la société Abarsa admettait, dans ses conclusions d'appel, qu'elle avait, ainsi qu'elle le soutenait, organisé la promotion d'une tournée
Source officielleService des référés
687005bdb8daa57c7f66a574
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur la demande de condamnation à une amende civile sur le fondement des dispositions de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme Aux termes de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme, dans sa rédaction
Source officielle4ème chambre
DTA_2300903_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants, les ordures ménagères résiduelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100566_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'aménagement a accordé à la Sarl Nahitokai un permis de construire pour des " travaux de régularisation d'un fare Pote'e, fare buffet, fare tutu, deux fare avec table à manger et une guérite destinés au tourisme
Source officielle2ème chambre
DTA_2203429_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
. - Dans les communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme et en périodes touristiques dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants, les ordures ménagères résiduelles
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203181_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
; - la condition d'urgence est remplie ; en effet, la réglementation en litige a pour objet principal de soumettre à autorisation préalable toutes les locations meublées touristiques réalisées dans
Source officielle18° chambre 3ème section
6a0e00b2cdc6046d4759bf37
20 mai 2026
20 mai 2026
Cesser d'exploiter les locaux loués à des fins d'activités hôtelières ou d'hébergement touristique de type Airbnb ; 2.
Source officielleciv2
61372490cd5801467741689d
5 juillet 2006
5 juillet 2006
Y... qui le précédait, et s'apprêtait à tourner sur sa gauche ; qu'ayant été blessé dans sa chute survenue à l'occasion de cet accident, M. X... a assigné M.
Source officiellecomm
édure collective a été ouvertec/M. Michel Z
61372392cd5801467740b86a
24 octobre 2000
24 octobre 2000
demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine
Source officiellecomm
613724accd580146774176ba
4 juillet 2006
4 juillet 2006
X... de ce qu'il a repris l'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Centrale de réservation touristique internationale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (
Source officiellesoc
613724afcd5801467741785b
8 novembre 2006
8 novembre 2006
d'aménagement du lac de Madine (le syndicat) a délégué le 29 septembre 1999 à la société La Financière sport et loisir Gesclub (société Gesclub) la gestion et l'exploitation d'une base de loisirs et de tourisme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200281
2 mars 2017
2 mars 2017
actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], prise en qualité de mandataire ad'hoc de la société Arras architecture, 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01203
6 juillet 2016
6 juillet 2016
27.911 ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Amiens, 30 septembre 2014), qu' à la suite de la décision de fermeture du site de production de pneumatiques pour véhicules de tourisme
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00970
15 novembre 2016
15 novembre 2016
_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association professionnelle de solidarité du tourisme
Source officiellePage 92 sur 1453