des opérations de relevés signalétiques et à des prélèvements biologiques sur les personnels civils recrutés localement et sur les personnes accédant à une zone protégée ou placée sous le contrôle de l'autorité militaire française, aux fins de vérification

Article L126-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 04

Code de la construction et de l'habitation

Dans le cadre de la réalisation des diagnostics de performance énergétique, sont mis en place des moyens d'identification des personnes mentionnées à l'article L. 271-6 et de vérification du lieu de leurs interventions.

Article L234-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 10

Code de la route

Les officiers ou agents de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationales territorialement compétents soumettent à des vérifications destinées à établir l'état alcoolique, qui peuvent être précédées des épreuves de dépistage de l'imprégnation

Article L4113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55

Code de la santé publique

L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leurs diplômes, certificats, titres ou niveau de formation.

Article L4352-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57

Code de la santé publique

L'enregistrement de ces personnes est réalisé après vérification des pièces justificatives attestant de leur identité et de leur titre de formation ou de leur autorisation ou d'un exercice aux dates mentionnées, respectivement, au 1° de l'article L. 4352

Article R524-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 27 > 85

Code rural (nouveau)

A toute époque de l'année, le conseil de surveillance opère les vérifications et les contrôles qu'il juge opportuns et peut se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission.

Article R4111-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19

Code de la santé publique

Les lauréats des épreuves de vérification des connaissances accomplissent, à temps plein, un parcours de consolidation des compétences d'une durée de deux ans pour les candidats à la profession de médecin et d'une durée d'un an pour les candidats à la

Article R1333-172

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

Code de la santé publique

-Un arrêté du ministre chargé de la radioprotection et, dans les cas relevant du 1° du VI de l'article L. 1333-9, du ministre de la défense, définit les modalités et les fréquences des vérifications prévues au I.

Article Annexe I

—

La marque de vérification primitive est apposée sur cette plaque ou sur une plaque de poinçonnage séparée.

Article Annexe IV

—

; - une vérification de la présence et du bon fonctionnement de l'outillage prévu par l'annexe II du présent arrêté.

Article ANNEXE

—

La vérification par le fabricant ne décharge pas le client de sa responsabilité de fournir un produit acceptable. 2.2.6.

Article 3

—

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen : - de la production d'une attestation d'expérience de perfectionnement sportif pour un groupe ou un sportif dans la discipline “savate boxe française” délivrée par le responsable légal

Article 15

—

1303 susvisé : - tous les équipements de secours utilisés au cours de l'exercice sont examinés, nettoyés et, au besoin, rechargés ou remplacés et reposés à l'endroit où ils sont habituellement entreposés ; - il est procédé à la formation et à la vérification

Article 3

—

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de : -la production d'attestation (s) de participation à des compétitions de rugby à XV pendant au moins deux saisons sportives délivrée (s) par le directeur technique national du rugby

Article Annexe I

—

Processus de certification Chaque étape du processus de certification participe à la vérification des compétences détaillées en annexe III. 5.

Article ANNEXE I

—

Vérification des systèmes de ventilation (bâtiment à usage d'habitation) Le maître d'ouvrage s'engage à respecter les exigences suivantes concernant les systèmes de ventilation : le système de ventilation du bâtiment sera vérifié et ses performances

Article 8

—

Les fournisseurs concernés transmettent également les montants d'aide correspondant à la réduction accordée aux clients identifiés comme non éligibles à la suite de la vérification opérée prévue par l'article 4 ou au terme de la procédure prévue à l'article

Article 14

—

Sans préjudice des dispositions des articles 12 et 13, l'exploitant s'assure, par une surveillance durant le fonctionnement et par des vérifications et un entretien appropriés, que les appareils et leurs accessoires, notamment les dispositifs de régulation

Article 37

—

pollution, quel que soit le pavillon du navire ; 3° A l'approbation d'un modèle de navire de plaisance ; 4° A l'approbation, l'agrément, l'autorisation ou l'acceptation d'équipements marins ; 5° A la mise en œuvre des procédures de sauvegarde ou de vérification

Article 7

—

La vérification d'aptitude aux fonctions de chef programmeur fait l'objet d'examens professionnels réservés aux agents ayant exercé les fonctions de programmeur pendant au moins trois ans.

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