Attendu que les époux Le Gall font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes, alors, selon le moyen, "d'une part, que les travaux réalisés dans le cadre des servitudes de passage de lignes électriques

chacun des salariés qu'à ce syndicat en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que la note DP. 32.60, qui participe du statut réglementaire du personnel des industries électriques

B..., F..., E... et Mmes C... et I..., agissant en qualité de tiers électeurs, ont sollicité la radiation de la liste électorale de la commune de Saudrupt d'un certain nombre d'électeurs dont Mmes X...

située dans la laiterie ; que s'il s'avère exact que l'installation électrique de la laiterie n'était pas conforme à la réglementation en vigueur, rien ne démontre qu'elle soit la cause de l'incendie

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté « l'exception d'irrecevabilité » tirée de la règle electa una via soulevée par la société [1] sur le fondement de l'article 5 du code de procédure

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du sanitaire, du chauffage et du matériel électrique

relatif au projet de décret concernant la prévention et la gestion des déchets des matériels électriques et électroniques

Ces dernières prévoient que les listes sont communicables à tout candidat, parti ou groupement politique, ainsi qu’à tout électeur, quel que soit le lieu où il est inscrit.

. - Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique.<br/>

. - Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique.<br/>

. - Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique.<br/>

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Y..., assuré par la compagnie AXA Assurances, de l'installation électrique d'une maison d'habitation qu'il a fait raccorder ultérieurement aux bâtiments de son exploitation agricole; que son fils mineur

la clinique Saint-Damien, personne morale, et Mme X..., infirmière générale à la clinique Saint-Damien ; " alors, d'une part, que, comme le docteur B... l'avait fait valoir, en vertu de la règle electa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hydro Electrique de Grange Vieille, société

[W] a confié à la société Sutter (la société), assurée auprès de la société Swisslife assurances de biens (l'assureur), la réalisation de travaux sur l'installation électrique de ses deux immeubles.

sol ; par ailleurs, il importe peu que la victime ait déplacé le câble à l'intérieur de son champ à un moment où il n'avait pas été remis sous tension par l'EDF ; puis au moyen de la cellule photo-électrique

, lorsqu'il comporte des installations de gaz et d'électricité dangereuses pour les occupants et est dénué de toute eau chaude ; qu'au cas d'espèce, la cour d'appel constate que les installations électriques

576 327 et 1 576 345 pour désigner respectivement un ruban et un fil de couleur bleue, alliant des brins plastiques et des brins métalliques, et utilisés principalement pour réaliser des clôtures électriques

confirmé sur les intérêts civils ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, que "la partie civile a saisi la voie civile, elle doit être déclarée irrecevable" ; "1) alors que la règle "una via electa