COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/04729 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V4K Ordonnance du : 02 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00025 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WFV Ordonnance du : 06 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02412 N Portalis DB2HWB7J26TJ Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02461 - N Portalis DB2H-W-B7J-266J Ordonnance du : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 24/05387 N Portalis DB2H W B7I 2GKA Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00029 - N Portalis DB2H-W-B7J-2GPA Ordonnance du : 07 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00088 - N Portalis DB2H-W-B7J-2G75 Ordonnance du : 14 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02391 - N Portalis DB2H-W-B7J-26M5 Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02404 - N Portalis DB2H-W-B7J-26R2 Ordonnance du : 01 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01207 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SZC Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01197 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SVB Ordonnance du : 03 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01174 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SOB Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

, prononçant la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code

la transformation d’une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète sous forme de programme de soins conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1et suivants du Code de la Santé

Date de l’admission : 28 mars 2025 Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 9] [Localité 10], pôle de psychiatrie Hôpital [12] [Adresse 4] [Localité 6].

[R] [Z] , directeur du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : [Adresse 3] - [Localité 5], non comparant, ni représenté.

[P] [R] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 5] : [Adresse 3], non comparant, ni représenté.

d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical, et notamment : 1) les résultats d'examen ; 2) les comptes rendus

l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’un péril imminent conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code

), dans le litige l'opposant au comité social d'établissement de l'Hôpital [K], dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation.