quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, et de la société civile professionnelle ANCEL

Les heures effectuées au-delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.

Jacques B..., demeurant appartement 205, Résidence "Le Mouraillou", 66210 Les Angles, 3°/ M. Stéphane A..., demeurant ..., 4°/ M. Jean-Jacques E..., demeurant ..., 5°/ M.

G..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la succession de feus Jérôme E... et Angèle E..., née Z..., 2 / de Mme Marie-Pierrette E..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANTE : Mme Angélique X...

Marcel H..., demeurant ..., 3°/ Mme Angèle L... épouse A..., demeurant ..., 4°/ M.

35 avenue Jean Baptiste Lebas à Roubaix (59100), cadastré sous la référence LT 0032.

No 07/ 03232 AFFAIRE : Jean-CLaude X... C/ S. A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Florence PERRAUT, Conseillère

B D est le père de la jeune C, scolarisée au lycée Fabert à Metz et bénéficiaire du régime de l'internat.

civil ; Attendu, selon les trois premiers de ces textes, que la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie et délivrées par les établissements médico-éducatifs qui reçoivent des jeunes

Ange X... né le 05 Septembre 1961 à BASTIA (20200) ...

Par jugement en date du 23 octobre 2018, le tribunal de commerce de La Rochelle a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Angle Distribution.

la décision du 29 août 2022 par laquelle le CROUS de Toulouse-Occitanie, à qui s'est imposée la décision du 23 juin 2022 du CROUS de Grenoble, lui a attribué au titre du bénéfice d'aide spécifique annuelle

Jean Louis X... l'indemnité fixée au dispositif de cette décision » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « 1/ Sur l'évolution de carrière de Monsieur Jean-Louis X... : Monsieur Jean-Louis X..

La société Fromagerie Jean Faup conteste cette demande, selon elle difficilement compréhensible, faisant valoir que M.

ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me DE VALON Jean

[C] [J] né le 03 Mai 1965 à [Localité 4] (24) demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Ayant Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat au Barreau de RENNES, pour Avocat postulant et représenté

Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.