Q..., M.M U... et O... ont été appelés et entendus, qu'ils ont conclu au débouté de M. et Mme S... et demandé, pour l'un d'entre eux, une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[L] au règlement de 3 600 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure civile ; - Condamner M. [L] aux entiers dépens de l'instance.

700 du code de procédure civile et mis à sa charge les dépens.

[S] à 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

[U] au paiement de la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais de première instance, - condamner M.

1240 du code civil, -5 000 euros sur la base de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

abusive ; - condamné solidairement les consorts [G] et [O] [D] et M [H] [T] à payer à M [P] [D] une indemnité de 800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné

Sur l'article 700 du code de procédure civile Il convient de confirmer le jugement qui a condamné la SEM 77 à verser aux consorts [N] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile.

Elle réclame la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile .

[C] et Mme [K] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les dépens.

126-3 du code de procédure civile .

[T] ne saurait bénéficier des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et doit être condamné aux dépens. PAR CES MOTIFS, Dit que la déclaration d'appel de M.

, - l’imputation des paiements sur le capital, - la condamnation de la SAS Z Comme à lui payer la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du Code de procédure civile.