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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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79 558 résultats pour « Article R321-12 Code forestier (nouveau) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L314-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 77
pas les engagements conventionnels ou le règlement arbitral, les engagements prévus dans les contrats souscrits en application des articles L. 162-12-18, L. 162-12-20, L. 183-1-1 et les accords prévus à l'article L. 162-12-17. 4° Que le professionnel
Article R556-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 20
Les articles R. 121-12-1, R. 121-12-2, R. 121-12-3, R. 121-12-4, R. 121-12-5, R. 121-12-6, R. 121-12-7, R. 121-12-8, R. 121-12-9, R. 121-12-10, R. 121-12-11 et R. 121-12-12 sont applicables à Wallis-et-Futuna dans leur rédaction résultant du décret n°
Article R566-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 20
Les articles R. 121-12-1, R. 121-12-2, R. 121-12-3, R. 121-12-4, R. 121-12-5, R. 121-12-6, R. 121-12-7, R. 121-12-8, R. 121-12-9, R. 121-12-10, R. 121-12-11 et R. 121-12-12 sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret
Article R332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 15
Le projet est soumis par le préfet à une enquête publique dans les formes prévues par les articles R. 123-4 à R. 123-27, sous réserve des dispositions des articles R. 332-4 à R. 332-8.
Article L331-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 88
La décision de constituer un groupement forestier dans les conditions fixées par l'article L. 331-8 est signifiée aux indivisaires.
Article 13 bis
Les articles 10 à 12 peuvent être modifiés par décret.
Article Annexe XI
des méthodes de suppléance Article 6 Afin d'organiser leurs pratiques professionnelles relatives à la permanence de la prise en charge des soins intensifs cardiologiques, prévue à l'ex-article D. 712-117 du code de la santé publique, les médecins exerçant
Article 222-3
Pour les émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier et aux articles 222-12 et 222-13 est établi selon un format d'information
Article L1251-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 93
Il ne peut leur être confié de fonctions susceptibles de les exposer aux sanctions prévues aux articles 432-12 et 432-13 du code pénal.
Article L113-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37
paragraphe 6 de l'article 8 de la directive 2010/31/ UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments, les catégories de bâtiments et les zones dans lesquelles tout ou partie des obligations prévues aux articles
Article R2321-1-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 38
Les dispositifs de traçabilité des données collectées en application du premier alinéa de l'article L. 2321-3, des articles R. 2321-1-1, R. 2321-1-5, R. 2321-1-10, R. 2321-1-14 et de l'article R. 9-12-3 du code des postes et des communications électroniques
Article L228-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 27
Sans préjudice de l'action en responsabilité contre les mandataires sociaux ou le représentant de la masse, toute décision accordant à ce dernier une rémunération en violation des dispositions du présent article est nulle.
Article R215-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 37
Elle est adressée en quatre exemplaires au président du conseil départemental par pli recommandé avec demande d'avis de réception, déposée contre décharge ou adressée par voie électronique en un seul exemplaire dans les conditions prévues par les articles
Article L313-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 39 > 18
Dans les établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du présent code, les articles 10-1 et 12 à 13-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Article L2223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 51
à une sépulture de famille ; 4° Aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits ou remplissent les conditions pour être inscrits sur la liste électorale de celle-ci en application des articles
Article R421-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84
conseil d'administration les personnes qui se trouvent dans un cas d'incapacité ou d'indignité prévu par les lois électorales, à l'exception des incapacités relatives à la nationalité, ou qui tomberaient sous le coup des dispositions de l'article L. 423-12
Article D1431-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 09
A tout prestataire dans les cas prévus aux articles D. 1431-17 et D. 1431-18.
Article 12-1-2
Le titulaire du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des sciences géographiques qui devient lauréat de l'un des concours prévus aux articles 6-1 et 7 est nommé ingénieur des sciences géographiques et du numérique stagiaire pour une durée d'un an par
Article R124-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 37
La commission transmet au président de la commission départementale d'aménagement foncier les projets d'échanges et de cessions conformes aux objectifs de l'aménagement forestier.
Article L234-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 72
permis pendant cinq ans au plus ; 3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article L. 122-1 du code de la justice
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