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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372258cd580146773fc33b

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613723edcd5801467740ffa9

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd58014677410880

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723f9cd580146774109c5

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de la Compagnie des arômes naturels (CAN), de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société France champignon, les

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd58014677410a09

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Durieux, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde,

Source officielle
CC

civ1

613723facd58014677410ae4

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Durieux, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de La Varde,

Source officielle
CC

civ2

éboutée de sa demande de dommages-intérêts forméec/M. Y

613723facd58014677410af6

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234dcd58014677408028

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Robert Batifioul, de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ1

61372351cd58014677408354

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Services

Source officielle
CC

soc

61372353cd580146774084e2

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Sogea, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372355cd580146774086a9

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de la société Gaumont, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372356cd580146774087b5

Cassation

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. de Givry, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408913

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société civile immobilière Le Concorde, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179668

Admin. suprême

24 mars 2004

24 mars 2004

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense : Considérant, en premier lieu, que M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008149506

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre que le droit à pension de

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007875335

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la personne qui, devant le tribunal administratif, est régulièrement intervenue à l'appui d'un recours pour excès de pouvoir, n'est recevable à

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007974675

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007908302

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "IJME" fait appel de l'ordonnance en date du 14 mars 1994 par laquelle le président du tribunal administratif

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206880

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Burguburu, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008137767

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-1 du code de justice administrative : La requête et les mémoires des parties doivent, à peine d'irrecevabilité,

Source officielle

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