Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 mars 1986 rejetant la demande d'indemnité pour les préjudices résultant pour son entreprise de l'établissement de barrières

MARSEILLE Monsieur [B] [P] représenté par Me Chloé FABIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR(S) S.D.C. [2] représentée par Me Béatrice TIXIER-FAVRE, avocat au barreau de MARSEILLE CABINET BACHELLERIE

[B] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Anne BACHELLERIE - #G0180 DEFENDERESSES Société PACIFICA Caisses sociales de Monaco AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Patrice GAUD - #P0430 non représentée

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE X..., BLESSE PAR UN MANOMETRE DE LA STATION SERVICE DE LA SOCIETE BIGUET POIDS LOURDS A BAGNEUX, MANOMETRE QU'IL UTILISAIT LUI MEME

REGION PARISIENNE, UNE INDEMNITE DE 43.147,70 F EN REPARATION DU PREJUDICE PAR LUI SUBI DU FAIT DE DESORDRES APPARUS DANS LES TOITURES ET COUVERTURES D'IMMEUBLES CONSTRUITS POUR LE COMPTE DUDIT OFFICE A BAGNEUX

[Adresse 2], représenté par la Régie ORALIA BAGNERES & LEPINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant, ni représenté Débats tenus à l'audience du 02 Septembre 2024 Notification le

MERMONTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claudia LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0002 DÉFENDEURS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne BACHELLERIE

une part, d’examiner un immeuble situé 2 rue des Monts d’Or à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (69450), parcelle cadastrale AB 138, propriété du syndicat des copropriétaires, représenté par la société Oralia Bagneres

la redevance pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage à laquelle elle a été assujettie à raison d'un centre de traitement de données qu'elle a été autorisée à bâtir à Bagneux

de Nîmes rejetant leur demande tendant à la décharge de l'obligation de payer les sommes de 184 925 euros procédant des dix commandements de payer émis le 27 août 2008 par le trésorier principal de Bagnols-sur-Cèze

A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler la décision du 26 juin 2025 par laquelle le préfet des Hautes-Pyrénées l’a assigné à résidence à Bagnères-de-Bigorre pour une durée de quarante-cinq

X..., qui se prévalait de l'existence d'un contrat de travail verbal avec la société Bagneux " Résidence Magister " et de la rupture de celui-ci, a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement

Gilles, demeurant Piau Engaly, Aragnouet, Saint-Lary (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, en matière électorale, au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Z..., née Y..., demeurant ... à Bagnols-sur-Cèze (Gard), en

(Haute-Garonne), 7 ) de l'Association Venasque, dont le siège est ... à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne), 8 ) de l'Association l'Astarac, dont le siège social est à Simorre ((Gers), 9 ) de l'Association

un immeuble sis 19 rue Saint-Paul à Lyon (69005), parcelles cadastrales AC 31 et AC 32, appartenant au syndicat des copropriétaires, COPRO 19 rue Saint-Paul AC31, représenté par son syndic Oralia Bagneres

According to their statement, while they were being questioned by the gendarme officers about petrol barrels found in their truck, they saw another vehicle approaching.