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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51492
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de Mme [S] [Z], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51493
10 novembre 2021
10 novembre 2021
[I] [X], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51494
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51495
10 novembre 2021
10 novembre 2021
[N] [T], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51496
8 décembre 2021
8 décembre 2021
[V] [X], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51503
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Leprieur, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de Mme [N] [K], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51507
8 décembre 2021
8 décembre 2021
[E] [F], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51510
8 décembre 2021
8 décembre 2021
[U] [L], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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613722a6cd580146773ffa4a
14 mai 1996
14 mai 1996
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Da Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Esther X..., demeurant 4, square Joacquim du Bellay
Source officielleciv1
61372408cd580146774115b5
11 mars 2003
11 mars 2003
d'une violation de l'article 1356 du Code civil, le moyen, par lequel il est reproché à l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2000) d'avoir débouté la société civile professionnelle d'avocats Guilloux-Belot
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_1904294_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50524
30 mars 2022
30 mars 2022
Turcey, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 mars 2022 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50199
19 janvier 2022
19 janvier 2022
[T] [D], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50198
19 janvier 2022
19 janvier 2022
[V] [P], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 janvier 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50529
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 mars 2022 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50797
1 juin 2022
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [K] [B], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50792
1 juin 2022
1 juin 2022
[S] [T], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50319
22 février 2023
22 février 2023
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50324
22 février 2023
22 février 2023
[C] [M], les observations du cabinet Le Prado - Gilbert, avocat de L'[1] et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50321
22 février 2023
22 février 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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