MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 02063 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 JANVIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 02060 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02470 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QU4E Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEVRIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07023 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHMY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE

Carillon, Mme Maitral, M. Redon, conseillers référendaires, et Mme Dumont, greffière de chambre,» par « après débats en l'audience publique du 30 septembre 2025 où étaient présents M.

Chambre Section AO1 ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 07212 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

[H] [D], le juge du tribunal de grande instance de Carcassonne par décision en date du 25 juillet 2013, a désigné M.

F... est décédé le [...] à Cavaillon laissant pour lui succéder son épouse survivante Mme G... J...

15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01338 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4SB Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE

OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05842 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBCS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 NOVEMBRE 2023 JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARCASSONNE

30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03972 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2023 Tribunal judiciaire de Carcassonne

[E] a assigné les sociétés Stella 11 et Edenauto premium Béziers devant le tribunal judiciaire de Carcassonne afin de les condamner à payer les réparations et des dommages et intérêts.

Chambre Section AO1 ARRET DU 26 JUIN 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05328- Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

1re Chambre Section AO1 ARRÊT DU 10 MARS 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 5288 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 08647 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARCASSONNE

portant sur les boxes 88, 89 et 90 situés au 135 rue Jean Monnet à Cavaillon (Vaucluse).

RG : 23/00821 APPELANTS : Monsieur [R] [I] né le 11 Janvier 1988 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Aude GASTOU, avocat au barreau de CARCASSONNE

[D], dont les dernières conclusions ont été déposées le 5 février 2019, sollicite également de voir infirmer la décision du bâtonnier de Carcassonne du 12 septembre 2018, dire que le bâtonnier de Carcassonne