.. de Cachard à une véritable religion qui a déterminé les inculpés à se comporter comme ils l'ont fait (arrêt p. 9) ; qu'il n'est pas sans intérêt d'ajouter qu'Anne-Catherine de X... de Cachard et Carlos

X... avait considéré que les semaines commençaient le dimanche "conformément à la dernière législation formelle en vigueur en France qui est celle du droit canon", la cour d'appel a violé l'article L.

Carlo, demeurant et domiciliée à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ... de Cagnes, 2°/ du syndicat départemental CFDT des services commerces et professions touristiques, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes

qu'il ressort des éléments constants du dossier de la procédure et notamment des mentions de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 25 novembre 1992, que la société à responsabilité limitée Carrosserie

X..., qui faisait valoir que ne pouvait être retenu, dans l'évaluation du préjudice subi, le chiffre d'affaires afférent aux sociétés Ecuere, Camping catalan et Cargo export service, qui avaient cessé

A..., 17 / Mlle Eva, Carole A..., demeurant tous deux Villa i Melli à Corscia (Haute-Corse), 18 / Mlle Angèle X..., 19 / Mlle Catherine X..., demeurant toutes deux n° 21 à Corscia (Haute-Corse

épouse K..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Combidem transports, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en son agence de [...], 4°/ à la société Schumacher Cargo

, représentée par Me Verra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Longwy a décidé de préempter les biens sis 19 rue Albert 1er - 20 rue Carnot

Elle soutient que : - l’arrêté du 3 mars 2023 indique une affectation au lycée Duplessis-Mornay alors qu’elle exerçait au lycée Sadi Carnot-Jean Bertin ; - la procédure est viciée en ce qu’elle n’a pas

de M [P], - ordonner la réintégration de cette cagnotte prélevée par la société CAFPI à M.

en remplacement de Monsieur Thierry GUILHEN président empêché, Assesseurs : Madame Ellen BLACK, juge Monsieur Gérard DENARD, magistrat honoraire juridictionnel Assistés de Madame Laurence SUAU-CARBOUES

Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2180; ENTRE SARL CARBONNE

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle de Carbon et Massiera ayant

C... veuve B..., représentée par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

Représentant : Me Joseph Luc Marc BENOIT de la SELARL CABINET BENOIT, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Société [Q] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme DEREUX de la SELARL CABINET CARNO

X..., 3 / de Mme X..., 4 / de Mme Y..., 5 / de Mme Z..., 6 / du procureur général près la cour d'appel de Versailles, domicilié en son Parquet, 5, rue Carnot, 78011 Versailles Cedex, défendeurs

Helias, demeurant "La Châtonnière 6, bis avenue Carnot à Besançon (Doubs), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Lucien E..., demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 10, Place Carnot, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent