Dans ce courrier du 11 janvier 2005, la caisse nationale des retraites algérienne indique qu'elle saisit le jour même la CRAM du Sud-Est.

qu'à la page 1 de la minute, le nom de la défenderesse au pourvoi sera intitulé "caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne" au lieu de "caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1999 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section activités diverses), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

d'inscription au répertoire général : S 09/04590 LMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07/00366 APPELANTE CRAM

Saint-Germain en Laye (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Picardie "CRAM

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de Me Vuitton, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie - CRAM - du Sud-Est, dont le siège est

en cassation de deux arrêts rendus les 20 novembre 1996 et 6 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

l'expiration du délai d'un an suivant le décès de l'assuré ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X... ayant déposé le 14 mars 1989 auprès de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de : 1 ) la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Dijon

Jeanine E..., demeurant ... à Sorbiers (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de : 18/ Caisse régionale d'assurance maladie CRAM

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre, dont le siège est ..., en cassation d'une décision

formé par Mme Ines X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

produites que l'employeur a adressé le 28 mars 2012 à Mme X... un courrier l'avisant que le 1er novembre 2012 sa pension d'invalidité allait être remplacée par une pension de retraite servie par la CRAM

Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Eurodisney associés, Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit débouté la société EURODISNEY de ses demandes d'enjoindre à la CRAMIF

Avril 2024 2ème Chambre civile 63A N° RG 23/02888 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJND AFFAIRE : [H] [Y] épouse [T], C/ CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE [Localité 9], MSA DES PORTES DE BRETAGNE Mutuelle CRAMA

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique.

qu'elle soit privée par le décès de son mari ; que son revenu s'élève donc à 37.181,87 + 1.234,42 euros + 3.444 = 41.860,29 euros ; que Mme Zahia B... indique qu'elle n'intègre pas la créance de la Cramif

partiellement droit à ses conclusions tendant à l'annulation des arrêtés du préfet des Bouches-du-Rhône des 5 janvier 1994, 10 novembre 1995 et 14 novembre 1996 lui ayant imposé des prescriptions relatives au crassier