A..., représenté par Me Debuisson, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 juillet 2025 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2024.

In the course of the review, it became apparent that he was experiencing persecutory delusions and auditory hallucinations.

PARTIE CIVILE DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE NORD 167/177, Avenue Joliot Curie - 92000 NANTERRE Représentée par Mme C..., inspecteur principal, assisté de Maître CARALP-DELION Geneviève

PARTIE CIVILE DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DES HAUTS DE SEINE NORD 167/177, Avenue Joliot Curie - 92000 NANTERRE Représentée par Mme PARCHEMIN, inspecteur principal, assisté de Maître CARALP-DELION

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Localité 1] REPRESENTE PAR SON SYND 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Agnès MARTIN DELION, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Mme [H] [Y]

541 148, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION

2] Représentées par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistées de Me Christine GONZALEZ, plaidant pour la SCP LEMONNIER DELION

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachelier, Delavarde, avocat de M. Jean X..., de Mme Martine Y..., de Mme Evelyne X... et de M. Serge X..., - les conclusions de M.

Delion, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SOCIETE NATIONAL FARMERS' UNION, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Marie VALENTE (avocat au barreau de Paris, toque : J109) INTIMEE SARL COMPAGNIE PARISIENNE DE CONSEILS IMMOBILIERS CPCI [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et Assistée de Me Agnès MARTIN DELION

lettre est ainsi rédigée : "A la suite de la rupture de votre contrat qui vous a été notifiée le 8 septembre 2008 et conformément aux dispositions de l'article 17 de votre contrat de travail, nous vous délions

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, l'INRAP, représenté par Me Delion, conclut au rejet de la requête.

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Dirou, représentant Mme A, et de Me Delion

plinthes, un affaissement du plancher ainsi que des fissures et microfissures au niveau des cloisons et des plafonds ; la société Bourgogne Structure a clairement lié ces désordres aux travaux de décloisonnement

Il y a lieu d'ordonner la remise des documents de fin de contrat conformes à la présente décison . Le prononcé d'une astreinte n'apparait pas nécessaire.

Localité 5] (Guerneseay) Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Jean-Philippe MASLIN de l'AARPI RICHEMONT DELVISO

LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [L] [N] [Z] [Y] né le [Date naissance 15] 1960 à [Localité 23] [Adresse 21] [Localité 25] ayant pour avocat Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN- BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE