Dans la présente affaire, la Cour relève d’emblée qu’aucun élément dans le dossier ne permet d’envisager l’hypothèse d’un tir intentionnel de M.G. sur Celal Abbas Üstdağ.

    La Cour relève d’emblée qu’en l’espèce les autorités pénitentiaires ont saisi le manuscrit du requérant en le considérant comme une lettre ordinaire et non pas comme un roman destiné à être

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

    La Cour rappelle d'emblée que l'article 10 «   n'accorde pas à l'individu le droit d'accéder à un registre où figurent des renseignements sur sa propre situation, ni n'oblige le gouvernement

    La Cour note d’emblée qu’il n’est pas contesté que les blessures du requérant revêtent une gravité suffisante pour entrer dans le champ d’application de l’article 3 de la Convention (voir

    La Cour observe d’emblée que la décision du 9 décembre 2003 a amené à la libération du requérant et que par conséquent, le grief tiré de l’article 5 § 4 concernant ce recours est manifestement

    En l’espèce, la Cour observe d’emblée qu’il n’est pas contesté que le requérant, qui fut acquitté en première instance, a été condamné par l’ Audiencia Provincial de Valladolid sans avoir

    D'emblée, la Cour constate que les éléments du dossier de l'affaire ne fournissent pas d'éléments susceptibles d'étayer la thèse de la complexité de la procédure.

  En l'espèce, la Cour note d'emblée que l'ingérence dans le droit de la requérante au respect de ses biens est intervenue dans les conditions prévues par la loi, à savoir les dispositions du code

    La Cour observe d'emblée qu'elle se trouve confrontée à des versions divergentes en ce qui concerne certains éléments factuels, notamment le point de savoir si le requérant a respecté la

    La Cour relève d’emblée que le droit interne ne permet pas l’introduction d’une action contre l’assureur dans le cadre de la procédure pénale menée contre l’auteur du dommage (paragraphe

  La Cour observe d’emblée que le requérant a introduit sa requête le 6   décembre 2002.

    La Cour note d’emblée, dans la mesure où le requérant invoque le défaut de justification de son placement en détention provisoire au regard de l’article 5 § 3, qu’elle a déjà examiné ce grief

    La Cour observe d’emblée qu’en ce qui concerne le grief relatif à l’iniquité de la procédure en appel à l’issue de laquelle le tribunal départemental de Teleorman a rendu l’arrêt du 9 novembre

    La Cour remarque d’emblée que les termes du non-lieu adopté le 3   mai 2005 contredisent en partie l’argument qui consiste à réfuter tout usage de la force.

l’article 1 du Protocole n o 1, du fait qu’elle n’a perçu aucune indemnité pour le blocage de sa propriété qui s’est étalé   sur une très longue période qui se prolonge encore, la Cour relève d’emblée

A cet égard, elle renvoie d’emblée à sa jurisprudence bien établie en la matière ( Makaratzis c. Grèce [GC], n o 50385/99, §§ 49 et 50, CEDH   2004-XI). 45.

    La Cour observe d’emblée que la mesure litigieuse constitue une ingérence grave visant à la privation définitive sans indemnisation d’un bien d’une personne qui n’a pas été accusée d’avoir

savoir si les limitations apportées aux droits procéduraux du requérant étaient dûment justifiées, la Cour note qu’en l’espèce la Haute Cour, appliquant les dispositions légales pertinentes, a jugé d’emblée