La présidente rapporteure, Marie-Pierre Beuve B Le premier assesseur, Manuel Bourgeois Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La greffière, Sylvie Hayet La République

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne, et à tous huissiers

Par un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 2 septembre 2021 et 16 février 2023, Mme A, représentée par Me Fernandez, avocat, dans le dernier état de ses écritures, conclut aux mêmes fins

Fernandez, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juillet 2025. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

B A, représenté par Me Raissi-Fernandez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. L’assesseure la plus ancienne, F.

Fernandez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, C. BROUARD-LUCASLe greffier, A.

Case Judgment of Final on 28440/05 FERNANDEZ AND OTHERS 21/01/2010 21/04/2010 10271/02 R.P. 21/01/2010 21/04/2010   (Adopted by the Committee of Ministers on 10 September 2014 at the 1206th meeting

0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 31 June 2001 Alujer Fernandez

Benoît SEVILLIA de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [V] [G] née le 16 Décembre 1986 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ

simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Club privé contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 17 décembre 2010, au profit des sociétés Boucheron Holding, YSL beauté

DE La société ELIBEAUTY [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite sous le numéro 935 344 689 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Toutes activités de soins esthétiques, institut de beauté

La SAS à associé unique ARTEMISA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 494 573 090 et exerce une activité d'exploitation d'instituts de beauté sous la forme de société

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de Elixir [K] SAS, adresse : [Adresse 2], activité : L'exploitation d'un centre de beauté

contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 21/01/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de MS, [U] (SAS) -, [Adresse 2], institut de beauté

26 mars 2026 concernant : SARL CGL86 [Adresse 1] Etablissement principal : RCS [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 942 955 907 (2025B00332) Activité : soins esthétiques et d'institut de beauté

2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE L'AIGLE COIFF (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE COIFFURE, SOINS ESTHETIQUE, VENTE DE PRODUITS DE BEAUTE

TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE MORTAGNE COIFF (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE SALON DE COIFFURE MIXTE AINSI QUE LA VENTE DE PRODUITS DE BEAUTE

La SAS à associé unique BODY CARE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899495691 et exerce une activité de commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté