de le fausser ; que la société Iso Set faisait valoir que les messages qu'elle dénonçait, en associant les termes Village de l'Emploi" et arnaque", vol", fraude", etc., tous mis en majuscules ou en gras

européen et du Conseil en date du 13 octobre 2003 vise aussi bien la catégorie des activités entrant dans le champ de la fabrication de papier et de carton (production de pulpe, de papiers ou de cartons en gros

européen et du Conseil en date du 13 octobre 2003 vise aussi bien la catégorie des activités entrant dans le champ de la fabrication de papier et de carton (production de pulpe, de papiers ou de cartons en gros

Au terme de cette requête, elle demande qu'il soit statué sur sa demande de se voir autoriser ès qualités à vendre de gré à gré le lot n°46 dépendant de l'immeuble sis [Adresse 9]  à [Localité 3] au prix

[Localité 3] Non comparant, non représenté DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Maître Arnaud GRIS

direction, et a été mortellement blessé ; qu'il est apparu que Frédéric B... se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique, les deux analyses de sang réalisées ayant révélé des taux d'alcool de 2,57 gr

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 novembre 2018), que la société de promotion Courbevoie Clemenceau 2010 (la société Clemenceau) a confié à la société Pro-Logis des travaux de démolition, gros

novembre 2006 et de statuer à nouveau ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,15 décembre 2005) rendu en matière de référé, que la société Tradeco Belgium, chargée de la réalisation de travaux de gros

selon l'arrêt attaqué, (Douai, 27 février 1992), que Mme Y..., créancière de la société Plaza Viandes en liquidation judiciaire, a assigné la société Groupement rhodanien de construction (la société GRC

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 septembre 1992), que la société civile immobilière Les Macarons (la SCI), a, en 1984, chargé la Société méditerranéenne du bâtiment (SOMEBAT) des travaux de gros

Le 17 avril 2014, la SA BUFFALO GRILL a notifié à Mme [Y] [E] son licenciement.

Y..., et à la SCI Bel Air ; que par une ordonnance du 10 février 2015, le juge-commissaire a autorisé la cession de gré à gré d'un bien immobilier appartenant à la société au profit de M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article L. 622-16 , alinéa 3, du Code de commerce ; Attendu que si la vente de gré

Y... comme liquidateur, assurée par la compagnie PFA, du gros-oeuvre de la seconde tranche la société Aigues constructions, également en liquidation judiciaire avec le même liquidateur, assurée par le

laquelle viennent les sociétés MMA, au titre de la maîtrise d'oeuvre ; - la société EPCA, désormais radiée du registre du commerce et des sociétés, assurée auprès des sociétés MMA, au titre du lot gros

2013, la société a signé avec les partenaires sociaux un nouvel accord d'aménagement du temps de travail portant révision du statut conventionnel antérieur et entraînant notamment la modification des grilles

La société L'Odyssée des glaces, anciennement associée à la société L'Artisan glacier, exerce une activité de vente en gros de matières premières pour les produits relatifs à la glace, d'installation de

[C] comme entrepreneur gros oeuvre, ce qui constitue une immixtion du maître de l'ouvrage dans le choix des entreprises gros oeuvre. 25.