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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a865
21 février 2008
21 février 2008
Jacques DEBÛ, en son rapport -M. Christophe X..., en sa demande -M. Jean-Pierre LEON, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de PARIS, en ses observations -M.
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ec38
17 janvier 1994
17 janvier 1994
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 5 mars 1993 qui a condamné Robert D... à un an d'emprisonnement avec sursis et 80 000 francs d'amende pour escroquerie, Christian A
Source officielleService de proximité
Service de proximité Syndic. de copro. LE COPRIMc/S.C
67feb5207a459da3dcdee10a
10 avril 2025
10 avril 2025
NDOLOUR BP 2930 LIBREVILLE - GABON non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Monsieur Jacques PERRONE, Magistrat honoraire, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ad
7 mars 2006
7 mars 2006
Condamne la SARL VITICOLE Vincent et Jacques Z... à payer à Mme Isabelle Y... épouse Z... la somme de CINQ CENTS EUROS (500,00 ç) à titre de dommages-intérêts.
Source officielleJCP LOGEMENT
697b1974cdc6046d47139398
8 janvier 2026
8 janvier 2026
En l’espèce, la bailleresse justifie de la notification de la situation d’impayé à la CAF le 30 novembre 2020, dont la Caisse a accusé réception le 4 février 2021 soit au moins deux mois avant l’assignation
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4a9
7 février 2012
7 février 2012
Jacques Hubert Pierre Marie B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400322_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a obtenu un arrêté de non-opposition à déclaration préalable pour la rénovation d’une maison située au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).
Source officielleciv3
613724bdcd58014677417fcc
31 mai 2006
31 mai 2006
Jacques X..., bailleur, exploitant agricole, 57 ans..., 2) Mme Virginie X..., sa fille majeure, apprentie, 23 ans..., que cette formulation était particulièrement ambiguë, que les motifs de la reprise
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007830328
9 décembre 1991
9 décembre 1991
Jacques X... directeur de classe exceptionnelle ; 2°) de rejeter le déféré du préfet de la Haute-Garonne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu le décret n° 87-1099
Source officiellesoc
6079b20c9ba5988459c556e2
9 mai 1974
9 mai 1974
ALLOUEES QUE SI LE NOUVEAU LOCAL PRESENTE UNE AMELIORATION APPRECIABLE DES CONDITIONS DE LOGEMENT NOTAMMENT QUANT AU NOMBRE D'OCCUPANTS RAPPORTE A LA SURFACE HABITABLE ; ATTENDU QUE POUR ADMETTRE QUE JACQUES
Source officielleciv3
6137214ccd580146773f29ec
4 janvier 1991
4 janvier 1991
Jacques Y..., 2°/ Mme Y..., demeurant tous deux à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officielleciv3
60794c189ba5988459c44aa4
3 février 1988
3 février 1988
devenu L. 412-12 du Code rural ; Attendu que celui qui a fait usage du droit de préemption est tenu à peine de dommages-intérêts envers l'acquéreur évincé d'exploiter le bien préempté pendant au moins
Source officielle4ème chambre
DTA_2103438_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Mme B A est aide-soignante stagiaire au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103443_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
de six mois auparavant.
Source officielle1ère chambre civile B
61632f5614ec5f96a7da0961
6 décembre 2011
6 décembre 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 06 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officielleciv2
60794d1f9ba5988459c481a0
19 février 2004
19 février 2004
octobre 2001), que l'hebdomadaire Télé 7 jours, édité par la société EDI 7, devenue Hachette Filipacchi associés, a publié dans son numéro 1868 du 16 au 22 mars 1996, sous le titre "Maman dans cinq mois
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df76
24 mai 2011
24 mai 2011
Ainsi, depuis cette date, le capital social se répartissait ainsi : - madame Christiane Z... : 275 parts -monsieur Nizam X... : 180 parts -monsieur Jacques Y... : 45 parts.
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92123
6 mars 2015
6 mars 2015
2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 14554 APPELANTS SA AXA FRANCE IARD agissant en la personne de son représentant légal 313 Terrasse de L'Arche 92727 NANTERRE CEDEX Monsieur Jacques
Source officielleChambre Etrangers - JLD
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2 janvier 2023
2 janvier 2023
MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques
Source officielleChambre Etrangers - JLD
644cb54f56c9f0d0f8b6f261
2 janvier 2023
2 janvier 2023
MINUTE : ORDONNANCE DU 02 Janvier 2023 Décision déférée : ordonnance rendue le 28 décembre 2022 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Jacques
Source officiellePage 93 sur 613