Codes de loi français

Article Annexe Ia

Si la production en série est le plus souvent délocalisée pour le moyen de gamme, les bureaux d'études, le secteur du luxe et la fabrication de petites séries restent majoritairement implantés en France.

Article Annexe I

Dans les petites organisations ne disposant que d'un seul emploi de comptable, ses responsabilités sont plus grandes : il prend en charge des travaux dont le niveau de complexité et la diversité sont dépendants des besoins de l'entreprise.

Article 1

Elle est réalisée tout au long de l'année auprès de tous les passagers au départ de l'aéroport de Dzaoudzi et au port de Petite-Terre. Enquête flux touristiques à la Réunion.

Article Annexe II

marin-ouvrier aux cultures marines-Niveau 2 X X X Certificat de patron de navire X X X X Certificat de patron de navire X X X X X Capitaine 200 X X X X X Capitaine 200 pêche X X X X X (1) Les titulaires du certificat d'aptitude au commandement à la petite

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 64

Lorsque la périodicité des versements est irrégulière, la période unitaire est celle qui correspond au plus petit intervalle séparant deux versements. Le plus petit intervalle de calcul ne peut cependant être inférieur à un mois.

Article Annexe I (suite)

Buthiers 77 Seine-et-Marne Cerneux 77 Seine-et-Marne Cessoy-en-Montois 77 Seine-et-Marne Chailly-en-Brie 77 Seine-et-Marne Chaintreaux 77 Seine-et-Marne Chalautre-la-Grande 77 Seine-et-Marne Chalautre-la-Petite

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

CONVENTION ENTRE : -d'une part, l'État, représenté par Jean-Pierre Fourcade, ministre de l'Économie et des Finances ; -d'autre part, le Fonds de garantie automobile dont le siège est à Paris, 42, rue de Clichy, représenté par Bernard Pagézy, son président

Article (70 à 79)

D 928 BOIS-GUILLAUME 76 D 928 A 28 NEUFCHATEL-EN-BRAY Limite département 76/80 BLANGY 76 D 929 N 28 NEUFCHATEL-EN-BRAY Limite département 76/80 AUMALE 76 D 938 Rocade sud PETIT-COURONNE

Article 1

. - Pour l'application du présent décret, un élément combustible est entendu comme le plus petit constituant d'un cœur de réacteur ayant une structure propre et contenant du combustible nucléaire et un assemblage combustible est entendu comme un ensemble

Article 7

juin 2019, il peut être dérogé, à titre exceptionnel et dans le respect des prescriptions des articles L. 121-21 à L. 121-27 et L. 121-50 du code de l'urbanisme, au principe d'urbanisation en continuité défini à l'article L. 121-8 de ce code pour un petit

Article Annexe 3

PRESCRIPTIONS APPLICABLES POUR LES RÉCEPTIONS NATIONALES PAR TYPE DE PETITES SÉRIES réglementaire (8) (8)

Article 29

montant égal au produit des facteurs suivants : 1° Un tarif égal à : a) 0,78 euro par mégawattheure pour les ménages et assimilés au sens de l'article L. 312-24 du code des impositions sur les biens et services ; b) 0,26 euro par mégawattheure pour les petites

Article Annexe

Direction d'établissements et de services d'accueil de la petite enfance. 15 9. Direction à titre exclusif d'un établissement d'accueil et d'hébergement de personnes âgées. EHPAD : 30 Autres structures : 20 10.

Article 19

Interprétation des programmes par plus petit point fixe, théorème du point fixe de Knaster-Tarski. 3. Vérification de programmes Logique de Hoare et preuves de programmes par assertions. Transformations de programme et preuves de correction.

Article 228-5.22

Dans le cas de petits locaux, l'autorité compétente peut assouplir ces prescriptions. 3.

Article 20

Le plus petit des deux nombres de trimestres résultant des dispositions du 1° et du 2° est pris en considération. III.

Article 1

à la réglementation spécifique de certains types de transports, des documents suivants : 1° D'un billet individuel pour les circuits à la place visés au 3° de l'article R. 3113-10 du code des transports, exécutés par des entreprises utilisant des petits

Article Annexe I

l'élément Surface de l'élément dans la limite de 5 % de la surface de l'îlot sur lequel est situé ou qui jouxte l'élément et 5 mètres de large (ou, le cas échéant, dans la limite fixée dans le cadre des normes usuelles) Terrasses à murets, clapas, petit

Article 3

. - la première : 298 € HT ; Affiche petit format 297 mm × 420 mm : - la première : 90 € HT ; Les affiches dont les dimensions seraient inférieures aux formats maximaux indiqués ci-dessus se verront appliquer un tarif résultant du coefficient de proportionnalité

LEGIARTI000042167938

plaisance armés avec un permis d'armement permettant d'exercer des fonctions d'appui au service pont ou polyvalent, à l'exception des diplômes mentionnés au 3 et 5 du présent tableau et de l'attestation de succès à l'examen du brevet de patron de petite