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8 534 résultats pour « Julien LESSERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

633fc376e633183e2ee17b5a

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX,

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8f741d0e74effb5c0842

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6618cefb7935f50008be4071

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le comité de direction de l'AMC a, par décision du 5 septembre 2020, radié Messieurs [N] [M] et [Y] [R] de l'association pour non-paiement de leurs cotisations, après mise en demeure du 21 juillet 2020

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60339c962493a0514615dc26

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Mariella LUXARDO, Présidente et par Madame Christine LECERF

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6031ff38af6160376bb95941

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Par arrêt du 29 juin 2017, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers mais seulement en ce qu'il a condamné M.

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CA

Chambre Sociale

61632b3981886c8c1bac97dd

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 27 JUIN

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CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c4f

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Z..., signataire du mandat n'était pas sa fille, mademoiselle Sandrine Z..., gérante de la SCI Valrude et qu'en sa qualité de professionnelle, l'agence a agi avec légèreté en acceptant de voir son mandat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01105

Cassation

2 juin 2009

2 juin 2009

blâmable, constitue en soi un motif économique de licenciement ; que la société A5 justifiait de la réalité de la cessation de son activité en versant aux débats le courrier du 1er juin 2004 par lequel

Source officielle
CC

cr

éesc/Bernard Y

613725c4cd58014677420602

Cassation

3 novembre 1998

3 novembre 1998

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Bernard Y..., directeur de publication

Source officielle
CC

comm

613722d1cd58014677401d65

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

La Raymondie, de A..., Le Touze et Motte ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 21 juillet 1989, la société René Liaud a promis de céder à la Banque de l'Union européenne (BUE) 50 % des actions de

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CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92071

Appel

23 février 2015

23 février 2015

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 05 juillet 2012, l'employeur a mis fin à l'essai au 08 juillet 2012, avisant toutefois le salarié qu'il ne fera plus partie de l'entreprise à l'issue

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b36a018c0355000835f5b8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Suivant commandement de payer valant saisie immobilière en date du 8 juin 2018, publié le 30 juillet 2018 au service de la publicité foncière de [Localité 12], la SA BNP Paribas Personal Finance a entrepris

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CC

comm

613724c3cd580146774182d3

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

Y..., sur le fondement de l'article 52 de la loi du 24 juillet 1966, devenu l'article L. 223-22 du code de commerce, alléguant que, du fait des fautes commises dans la gestion, la valeur de ses parts dans

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02376

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

liaison Lille-Aéroport Charles de Gaulle sans titre de transport ; que les contraventions ont été dressées par les contrôleurs assermentés de la SNCF au vu de deux passeports, délivrés le premier, le 12 juillet

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CC

soc

613722becd58014677400ef8

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Charles X..., demeurant ... à Sel, 51000 Châlons-sur-Marne, en cassation du même arrêt rendu le 8 juillet 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), entre eux, LA COUR, composée selon l'article

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CC

cr

61372552cd5801467741cbba

Cassation

23 mars 1992

23 mars 1992

Container Operating and Leasing (COL), partie civile ; d Vu le mémoire commun produit ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Guy Y... pris de la violation des articles 425-4 de la loi du 24 juillet

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e642

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

sur les faits de recel d'abus de biens sociaux ; Vu l'article 575 alinéa 2,3 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 425 de la loi du 24 juillet

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CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a3

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Pierre X...

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CA

11e Chambre A

60375c17c32b6c39a9e8b866

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

INTIMES Madame [H] [K] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gregory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Julien

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af67eab6c6260008b53070

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le 15 juin 2012, M.

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