LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse d'allocations familiales de la Vendée, dont le siège est à La Roche-sur-Yon (Vendée), ..., en cassation

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 DÉCEMBRE 2025 La société Foncière Saint-Roch

{ font-family:Arial; color:#0069d6 }   EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS     241   6.5.2003   Press release issued by the Registrar   GRAND CHAMBER JUDGMENT IN THE CASE OF KLEYN

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Xavier-pierre NADREAU de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, Postulant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Virginie KLEIN

Par exploit du 23 décembre 2021, M et Mme [L] ont appelé en cause la SCI les Roches, qui a acquis leur bien par acte authentique du 19 février 2021. La SCI Les roches et M.

A détient une participation de 50 % dans la société en participation La Roche ; qu'au cours de l'année 1996, cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er

incompétence du tribunal judiciaire de NANTES, - Rejeter la demande de la société TRANSPORT MAILLARD du fait de l’incompétence du tribunal judiciaire de NANTES au profit du tribunal de commerce de LA ROCHE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et

. : 2025J202 Code : 628 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 Vu la requête de la SELARL AJIRE prise en la personne de Maître [C] [E], administrateur judiciaire

. : 2026144 Code : 604 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 ianvier 2026 Résolution du Plan et Liquidation Judiciaire simplifiée DEMANDEUR : LE COMPTABLE DU POLE

[J] [W] [B] Grosses : 2 SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-ROCHE Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copie : 1 Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître Aurélie PRADES de la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE

FLOCECO la SELARL MOYA AVOCAT la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SELARL MOYA AVOCAT , la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : - la SELARL MOYA

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre la requête de Mme A..., qui est domiciliée à La Roche-sur-Yon dans le département de la Vendée, au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

E, qui sont domiciliés à Saint Paul Mont Pénit, dans le département de la Vendée, au pôle social du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt sept décembre deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2012), qu'en 2008, la société civile immobilière Valju (la SCI) a confié des travaux de rénovation, en qualité d'entreprise générale, à la société Roche

rendu l' arrêt suivant : Attendu que François X... et Anne- Marie Y..., son épouse, sont respectivement décédés en 1927 et 1882 en laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Antoine, Jean et Roch

Nicolas, demeurant à Thilouse (Hautes-Pyrénées), 2 / la société à responsabilité limitée Rocher des Pyrénées, dont le siège social est à Rebourc, Hèches (Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu