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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516206_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518092_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519784_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522197_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511166_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le président de la 9ème chambre, Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2603180_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le président de la 9ème chambre Jean-Marc Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2411290_20250212
12 février 2025
12 février 2025
C B A, représenté par Me Leboul, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant
Source officielle9ème chambre
DTA_2501999_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Guérin-Lebacq, président, - et les observations de Me Guarrigues, substituant Me Calvo Pardo, représentant M. A.... Le préfet du Val-de-Marne n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle9ème chambre
DTA_2500350_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Guérin-Lebacq, président, - et les observations de Me Lemere, substituant Me Walther, représentant Mme A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était ni présent, ni représenté.
Source officielle9ème chambre
DTA_2500495_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Guérin-Lebacq, président rapporteur, - et les observations de Me Des Boscs, substituant Me Zanatta, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2211426_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Billandon, - les observations de Me Lengrand substituant Me Leboul, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204462_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Leboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bf7
6 novembre 2007
6 novembre 2007
lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, et Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, ont rendu compte des débats
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00187_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02049_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01942_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. O, M. E, Mme L, M. P, Mme F, Mme H et M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309548_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
F C, représenté par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'annuler les décisions du 9 novembre 2023 par lesquelles la préfète du
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2218098_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Leboul, représentant M. A, présent, assisté de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02146_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 8 juillet 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00385_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui reconnaître
Source officiellePage 93 sur 212