[F] [U], de la Selarl [E] [U], mandataire ad hoc, ses conclusions et pièces d'intimée par acte de commissaire de justice remis à personne habilitée. 11.

] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Gaëlle BURGUY, avocat au barreau de TOULOUSE Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie FONTAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE

APPELANTE : Mme [E] [K] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (76) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON, toque : 365 INTIMEES

[J], qui est contestée par l'intimée, ne résulte pas des différentes pièces produites aux débats.

La société [1] a constitué avocat en qualité d'intimée le 27 janvier 2023.

Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Marie-laure MANCIPOZ, avocat au barreau de PARIS faisant l'objet d'un programme de soins mis en oeuvre par le Centre Hospitalier Henri Laborit INTIMÉ

Paul Staes, avocat au barreau de Douai SAS LSA [O] [Adresse 4] [Localité 4] défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 31 mars 2025 à étude Caisse Primaire d'Assurance Maladie

27 Novembre 2025 APPELANTE : Madame [P] [H] [Adresse 8] [Localité 5] représenté par Maître DIRICX Nicolas, avocat subtituant Maître Camille ROBERT, avocat au barreau de LAVAL INTIMES

APPELANT : Monsieur [E] [T] né le 25 Novembre 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre-antoine VILLA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : S.A.R.L.

[P] a été placé en arrêt de travail pour maladie à compter du 11 juin 2014.

Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00359 ARRÊT DU 16 Octobre 2025 APPELANTE : Madame [Z] [I] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la [8] en la personne de Mme [L] [H] INTIMEES

[S] a été placé en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'à la rupture de la relation de travail.

AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [E] [K] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS

[S] [B] né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 3] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SELARL LEGILEG, avocat au barreau de LYON, toque : 1005 INTIMES : M.

Dans le même délai, l'intéressé peut présenter des observations écrites à l'organisme d'assurance maladie.

[C] a été placé en arrêt de travail pour maladie non professionnelle et n'a jamais repris son activité professionnelle.

[D] était ensuite victime d'un accident et était placé en arrêt maladie du 10 août au 27 août 2021. Le 08 octobre 2021, M.

28 Mai 2026 APPELANTE : Madame [R] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien ROUX de la SELARL HUMANIS AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 23/00130 INTIMEE

La CPAM 04 régulièrement intimée à personne habilitée, n'a pas constitué avocat. L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 3 mars 2026.

APPELANT Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion DUTARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Séverine ARTIERES