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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d1f9ba5988459c48162
27 avril 2004
27 avril 2004
la solidarité a lieu de plein droit, en vertu d'une disposition de la loi ; que le premier, qui institue une solidarité de plein droit des époux en matière de dettes contractées pour l'entretien du ménage
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10086
22 janvier 2020
22 janvier 2020
L'impact économique de la résiliation d'Orange est considérable, Orange représentant plus de 50 % de la marge directe de l'entreprise et 68 % de sa marge indirecte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad9
20 mars 2017
20 mars 2017
de POINTE A PITRE du 21 mars 2016- Formation de Référé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae3
20 mars 2017
20 mars 2017
de POINTE A PITRE du 21 mars 2016- Formation de Référé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c72ca9bf263790308ae
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- signé par Marc BAILLY, Président de chambre et par Anaïs DECEBAL,Greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellechambre 1-8
69cee79fcdc6046d47e97c91
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GM, en défense, rétorque avoir adressé des courriels de relance qu'elle verse aux débats auxquels Thalasso n'a pas répondu, prétextant que ces messages ont été classés parmi les messages indésirables.
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f428c
23 mai 1991
23 mai 1991
Mlle Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1988 par la cour d'appel de Lyon (5e Chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme Electro-industriel et ménager
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110190
13 mai 2020
13 mai 2020
X... l'a délaissée progressivement, abandonnée moralement et matériellement à compter de mars 2013, en s'inscrivant sur des sites de rencontres en France et au Maroc et en effectuant des allers retours
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00046
15 janvier 2008
15 janvier 2008
X..., pharmacien, a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages publicitaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00048
15 janvier 2008
15 janvier 2008
X..., pharmacien, a conclu avec la société Concept Electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages publicitaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00049
15 janvier 2008
15 janvier 2008
que Mme X..., pharmacien, a conclu avec la société Concept Electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00050
15 janvier 2008
15 janvier 2008
X..., pharmacien, a conclu avec la société Concept Electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages publicitaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00052
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Pharmacie Pliez, pharmacien, a conclu avec la société Concept électronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00053
15 janvier 2008
15 janvier 2008
X..., pharmacien, a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages publicitaires
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00054
15 janvier 2008
15 janvier 2008
X..., pharmacien, a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages publicitaires
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906104_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
principale très fortement concurrencé par le marché à vocation touristique et souligne les difficultés à accueillir ou maintenir des ménages familiaux qui partent vers des communes en aval de la vallée
Source officielleChambre 3
69d6ca89cdc6046d4791eeeb
7 avril 2026
7 avril 2026
WENZINGER, avocat au barreau de [R], substitué par Me Maryline TEIXEIRA, avocate [R] Audience de mise en état : 07 avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Par assignation en date du 10 Mars et 13 Mars 2026, Mme
Source officielle6ème chambre 1ère section
67f6bbc9a9d5adc26061f185
8 avril 2025
8 avril 2025
En effet, aucune preuve de distribution d'un courrier ou d'un message électronique n'est communiquée.
Source officiellesoc
6137225fcd580146773fc6a9
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X..., a été engagée le 1er mars 1982 par la société Electrolux ménager, aux droits de laquelle se trouve
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f882d
12 mai 1993
12 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Mésanges", dont le
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