supportés par la société d'exploitation AOM Air Liberté "Air Lib" (cf. pièce 4.2) ; que la société d'exploitation AOM Air Liberté a bénéficié au titre de son exercice clos au 31 mars 2002 d'un abandon de créance

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ou celle dans le ressort de laquelle le dommage a été subi ; En matière mixte, la juridiction du lieu où est situé l'immeuble ; En matière d'aliments ou de contribution aux charges du mariage, la juridiction

cour considère que la similitude visuelle entre le motif déposé et celui figurant sur les foulards litigieux, importés de Chine (fond beige clair avec six ou deux lignes orthogonales noires et rouges créant

du terrain au regard du courrier du 13 juin 1955 restant archivé à l'étude et transmis en copie par Me Girard aux termes duquel "pour pouvoir procéder au partage, il était demandé le montant de la créance

le paiement de différentes sommes ; qu'en cause d'appel, la société IBSA a sollicité la condamnation de la société VIP Investissements à lui payer les intérêts conventionnels sur le principal de la créance

l'administration civile, ainsi qu'on l'a vu précédemment) ; que ce programme est reproduit dans le manuel d'exploitation, tome 1, section 4.4 ; que le stage théorique prévoit l'étude de toutes les matières

au moyen d'un montage juridique, à la sous-traitance de la société RPO Carrelage et de la société Roys dont il était le gérant de fait, en vue de s'affranchir des obligations fiscales et sociales en matière

Y... créait une entreprise individuelle ayant pour activité l'achat et la revente de véhicules d'occasion ; que le 26 septembre 2012, il établissait son activité à [...] ; qu'il convient de remarquer que

son égard ; qu'il est prévenu : - d'avoir à I... les Alpilles 13520, sur la parcelle cadastrée [...] entre courant 2007 et le 4 juillet 2008, exécuté des travaux ou utilisé les sols en l'espèce en créant

montant total de 45 MF ; que ces sommes n'ont pas été remboursées, n'ont pas produit d'intérêts contrairement aux stipulations contractuelles et ont été converties, à l'occasion de délégations de créances

susceptible de se rétablir, mais que, de plus, Alain C... avait connaissance de cette situation, n'a pas, en l'état de cette insuffisance de motifs manifeste, caractérisé l'élément intentionnel requis en matière

soit renvoyer le dossier de la procédure au même juge d'instruction ou à tel autre, afin de poursuivre l'information ; selon l'article 207 du même code lorsque la chambre de l'instruction dans une matière

Elles contestent que les évaluations se basent sur l'EBITDA, et non sur les résultats d'exploitation utilisés en matière de cession de fonds de commerce.

de la mesure de publicité consécutive aux délégations de signature en matière de déclaration de créances ou, à défaut, à ce que cette décision soit déclarée illégale ; 2.

[Z] de ce que son enrochement empiétait sur leur propriété et qu'un espace demeuré vide au-dessus de l'ouvrage créait un risque d'éboulement de leurs terres. M.

Le premier juge constate également que le syndicat ne tire aucune conséquence pécuniaire des manquements invoqués et ne peut se prévaloir d'aucune créance vis-à-vis de l'[U], de sorte qu'il n'est pas fondé

l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. " L'article 1222 du code civil prévoit : " Après mise en demeure, le créancier