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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 4
6163725b1cf28a447224e00e
16 février 2011
16 février 2011
Monsieur [F], [D] [O] [Adresse 1] [Localité 7] Mademoiselle [V], [R] [O] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [M], [N] [O] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par la SCP MENARD SCELLE MILLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61637ed26fb0a05a234bb1d2
12 janvier 2011
12 janvier 2011
FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, INTIMES SAS CABINET RICHARDIERE pris en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 7] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163842cb5b1827189c746ec
25 novembre 2010
25 novembre 2010
APPELANT Monsieur [O] [Z] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 6] (Bruxelles) profession : Président Directeur Général demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61639b9aa876d6c869757c64
19 janvier 2011
19 janvier 2011
INTIMEE SA CHENEVILLE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier RAPINI, avocat au barreau de Paris.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163a6171d97f2f687d913b4
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Grande Instance de CRÉTEIL - RG n° 05/9531 APPELANTE Madame [U] [K] née le [Date naissance 5] 1958 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 8] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163bcb93dccc95e64c14341
14 mai 2010
14 mai 2010
lois de l'Etat du DELAWARE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 4] (ETATS UNIS) représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2b91a5f0a71dc3c912a
29 juin 2010
29 juin 2010
° 2007054960 APPELANT Monsieur [K] [W] né le [Date naissance 1]-1945 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163c2bb1a5f0a71dc3c9137
25 février 2010
25 février 2010
Localité 6] précédemment Président de la FFESSM Monsieur [V] [I] demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] précédemment Secrétaire Général de la FFESSM représentés par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163ca2d76640886b9a72690
12 janvier 2010
12 janvier 2010
de PARIS, toque R109 INTIMES Société HMD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d5b9c8005eb80ab945ed
26 mai 2010
26 mai 2010
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Patrice DE CANDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6163ee823ae8501efbbc537f
2 décembre 2009
2 décembre 2009
SACIEG CONSTRUCTION ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître BARTHELOT DE BELLEFONDS avocat SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163f88b52184c47dc90baf4
4 novembre 2009
4 novembre 2009
INTIMÉE : SA MK2 VISION prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assistée de Maître Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f89152184c47dc90bb16
11 décembre 2009
11 décembre 2009
Jugement du 14 Février 2007 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 2005/00688 APPELANT Monsieur [L] [Z] [O] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897a
18 octobre 2006
18 octobre 2006
a été refusé pour défaut de provision et non signature non conforme ; Il ne peut davantage être retenu que les chèques aient été remis seulement en garantie, l'attestation en ce sens d'un Monsieur MILLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b76c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Greffier lors des débats : Melle Milene GUADAGNI.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b796
26 septembre 2007
26 septembre 2007
EPINAL Représentée par Me JEANNEY- MADRIAS (avocat au barreau d'EPINAL) CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS DE NANCY 101 avenue de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me REICHERT- MILLET
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616246bcaf0a1de0eb1b646d
19 février 2014
19 février 2014
REPRESENTE par Me Denis MILLET, avocat au barreau de PARIS. MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES [Adresse 3] [Localité 1].
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200193_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A B, représenté par Me Millet, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 575 000 F CFP en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de ses conditions de détention au centre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200194_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D A, représenté par Me Millet, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 450 000 F CFP en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de ses conditions de détention au centre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200195_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E C, représenté par Me Millet, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 300 000 F CFP en réparation du préjudice moral qu'il a subi du fait de ses conditions de détention au centre
Source officiellePage 93 sur 169