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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
686df877bdbdd86396f38fb7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Madame Véronique PITE, conseiller de la mise en état de la Chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le deux Juin deux mille vingt cinq, assisté de Madame Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60336eb1b152d8230c5b0644
16 juin 2017
16 juin 2017
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91821
19 juin 2014
19 juin 2014
par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE dont le siège social est 3, avenue de la Libération-63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Patrick
Source officielle1ère A
69dcbdd9cdc6046d47124016
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Désigne la SELARL [L] [F] SELARL - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE représentée par Me [F] [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine
Source officielle1ère A
69dcbdf9cdc6046d4712429e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Désigne la SELAS [L] [N] [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielle1ère A
69dcbe39cdc6046d471247bb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Désigne la SELARL [O] [Z] SELARL - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE représentée par Me [Z] [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine
Source officielle1ère A
69dcbe86cdc6046d47124d66
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Désigne la SELAS Henrika MAASSEN [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielle1ère A
69dcbea5cdc6046d47125047
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Désigne la SELARL MATTHIAS [H] SELARL - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE représentée par Me [H] [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine
Source officielle5ème Chambre A
69dce1cecdc6046d47151086
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Désigne la SELAS Henrika [S] [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielleCCC
69ab718bcdc6046d47c84328
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick GIOVANNONI, juge au tribunal, * pour juge-commissaire suppléant, Mme Chantal RONCERO, juge au tribunal, * pour mandataire judiciaire, Me [Q] [E] domicilié à [Localité 1] : [Adresse 4] Conformément
Source officielleCCC
69ab7f72cdc6046d47c9105f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République
Source officielle6ème chambre
69e8e290cdc6046d47247acd
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Juillet 2025, Remarque liminaire : Il sera rappelé qu'un Comité Social et Economique d'une société d'au moins 50 salariés est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine
Source officielle.
69b78b73cdc6046d47d1a55f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69bc0b01cdc6046d473687c0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 893718346 (2021B00051) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick
Source officielleCCC
69c3f6e6cdc6046d47e984ea
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Patrick GIOVANNONI, Juge au tribunal, en qualité de juge-commissaire suppléant, * Me, [P], [A] domicilié à, [Localité 3] :, [Adresse 3], en qualité de liquidateur.
Source officielle5ème Chambre A
6a111296cdc6046d47a30a9c
27 avril 2026
27 avril 2026
Désigne la SELARL [V] [W] SELARL - COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE représentée par Me [W] [Adresse 3], en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine
Source officielle5ème Chambre A
6a11136bcdc6046d47a31792
27 avril 2026
27 avril 2026
Désigne la SELAS Henrika [X] [Adresse 4], Commissaire-Priseur, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
Source officielle9ème chambre 1ère section
67100408fac14a1f31d9b8c8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 4] BELGIQUE représentée par Maître Marie DANIS de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0438 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Patrick
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2024-A-422
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Haute Autorité d’une demande d’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Nima Amir Haeri, qui a exercé, du 11 mars 2024 au 20 septembre 2024, les fonctions de conseiller cultur e, mémoire, patrimoine
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
5fdb8158c0779c5fbc9510c0
28 février 2019
28 février 2019
[K] [L] [Q], héritier de Mme [Z] [A] épouse [Q] né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentés par Maître RASSAT substituant Maître Patrick
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