L'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement temporaire des horaires de travail incluant des plages horaires nocturnes du Service Logistique

Accord d'entreprise 2 relatif à l'organisation du temps de travail par cycles et par plages de 12 heures de travail maximum

dominant, par moitié chacun, et retenu qu'il n'était pas établi que ces modalités avantageuses avaient pour contrepartie un droit de passage consenti par Mme Z... à Mme X... pour accéder directement à la plage

Attendu que, lors des opérations d'expertise réalisées en 1997, l'expert judiciaire G... a constaté que le bassin n'était pas étanche et que les plages étaient fissurées à plusieurs endroits.

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL EN DEHORS DES PLAGES HABITUELLES DE TRAVAIL ET DES ACTIVITES A HORAIRES SPECIFIQUES

obligatoire le recours aux services qu'elle offre pour permettre une transmission des actes prévus par le code de procédure pénale à destination des avocats et que l'envoi par la plate-forme PLEX

Avenant du 20 octobre 2021 à l’accord du 18 décembre 2006 relatif aux astreintes et travaux hors plage concernant le travail dominical

les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants ; Considérant, d'autre part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'évaluation des dépenses prévues pour l'aménagement de la plage

[J] a indiqué à la caisse que le responsable de ligne de Mme [B] l'avait informé qu'elle était en pleurs sur le quai de la station et M.

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision unilatérale du Maire de Grimaud du 23 février 2026 portant résiliation du sous-traité d’exploitation du lot de plage

ministre chargé de l'aviation civile au trafic d'hélicoptère au départ ou à destination d'aérodromes situés dans ces zones ou au-dessus de ces zones, en termes notamment de nombre de mouvements, de plages

bande de trois mètres de large environ prise le long de la limite sud de la parcelle CV 137 parallèlement au sentier mitoyen dont il est parlé au IV, cette bande de terrain partant du boulevard Bijou Plage

procédure de saisie immobilière à l'encontre de Mme X... sur le fondement d'un acte authentique de prêt assorti d'une hypothèque sur un bien immobilier dont Mme X... avait fait apport à la SCI Route des plages

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph Y..., demeurant à Canet Plage (Pyrénées-Orientales), ... ; 2°) LE SYNDICAT

L'association soutient que : - le parking maintenu sans autorisation sur la plage de Hirel constitue une occupation illégale du domaine public maritime et méconnait les dispositions de l'article L. 2132

publique ; il vise à permettre aux services de police, de secours et d'incendie et aux engins de lourd tonnage utilisés pour le montage et le démontage des postes de secours n° 4 et 5 d'accéder à la plage

administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 février 2020 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a interdit l'habitation et les accès des immeubles bâtis situés 13 et 15 rue du peintre Leclercq à Equihen-Plage

tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui ont été assignées au titre des années 2019 et 2020 dans les rôles de la commune de Valras-Plage