Codes de loi français

LEGIARTI000032745229

756128 LOU PANTAI TOULON 137193 LOU PELICAN TOULON TL 532 796 LUCIEN-EUGENIE PORT-VENDRES 315067 MADCAP LA ROCHELLE LR F18739 MANATI SETE 539202 MILENA NICE 369571 MOR BIHAN VANNES B 32484 MOUSNIF BASTIA 263933 MYKONOS PARIS P015920 F

Article 2

tarification de la sécurité sociale ; d) L'existence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dans les douze derniers mois ; e) Le bénéfice sur les douze derniers mois d'indemnités journalières de plus de quatre-vingt-dix jours ; f)

Article 71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 86

Pour l'application du f du 1° de l'article 261 C du code général des impôts, les organismes présentant des caractéristiques similaires aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières mentionnés au paragraphe 2 de l'article 1er de la directive

Article D221-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 54

représentants, dont un préfet, désignés sur proposition du ministre de l'intérieur ; d) Un agent des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ; e) Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; f)

Article R4641-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 76

directeur général des entreprises ou son représentant ; d) Le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ; e) Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ; f)

Article R146-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 72 > 34

, ainsi que les agents des services déconcentrés de ces ministères nommément désignés par les directeurs des services déconcentrés compétents ; e) Les agents de l'Agence nationale de santé publique nommément désignés par le directeur de l'institut ; f)

Article Annexe I à l'article D353-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

F le mètre carré : Variante n° 1 (organisme d'habitations à loyer modéré) : de surface corrigée (2) et (3) ; Variante n° 2 (autres cas) : de surface habitable (2) et (4), ne doit pas excéder le loyer maximum qui est fixé à ...

Article R5213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

Les informations indispensables pour un bon usage du dispositif médical ; e) Une invitation expresse à lire attentivement les instructions figurant dans la notice qui accompagne le dispositif médical ou sur l'étiquetage remis à l'utilisateur final ; f)

Article 1

utilisateurs et chef du bureau des systèmes, réseaux, sécurité à la direction des systèmes d'information peuvent également être prises en compte ; e) Les fonctions de responsable des recherches juridiques du centre de recherches et de diffusion juridiques ; f)

Article 17

Les A à F du I s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2013. 2. Les G à I du I s'appliquent aux mutations à titre gratuit intervenant à compter du 1er juillet 2014.

Article 1

F. - La résolution des litiges en droit du travail Les modes contentieux et non contentieux de résolution des litiges. G. - Santé, sécurité et conditions de travail Les principes généraux de la prévention des risques professionnels.

Article 2

au titre d'une première affectation, pour les administrations mentionnées aux articles L. 3 et L. 5 du code général de la fonction publique ; e) Pourvus par des personnels régis par la sixième partie, livre 1er, titre V code de la santé publique ; f)

Article 6

service du livre et de la lecture ou son représentant ; d) Le délégué général à la langue française et aux langues de France ou son représentant ; e) Un directeur régional des affaires culturelles nommé par arrêté du ministre chargé de la culture ; f)

Article 1

Sont portés à 15 245 F par an à compter du 1er janvier 1991 : Le montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, de l'allocation aux mères de famille ou du secours viager visés au livre VIII, titre Ier (partie Législative), du code de la sécurité

Article 2

son niveau de formation ; b) L'identité et la qualité de l'employeur ; c) Le nom et la qualification professionnelle du tuteur ; d) La nature des activités faisant l'objet du contrat local d'orientation ; e) La durée du contrat local d'orientation ; f)

Article 226-2.12

Les manches à air des locaux de machines et des locaux équipage doivent être prises en compte dans la détermination de l'angle de début d'envahissement f.

Article 421-16

; c) L'identification du dépositaire du FIA ; d) Une description du FIA, ou toute information le concernant, mise à la disposition des investisseurs ; e) Des informations sur le lieu où le FIA maître est établi si le FIA est un FIA nourricier ; f)

Article 421-19

; c) L'identification du dépositaire du FIA ; d) Une description du FIA, ou toute information le concernant, mise à la disposition des investisseurs ; e) Des informations sur le lieu où le FIA maître est établi si le FIA est un FIA nourricier ; f)

Article 2

service des technologies et de la société de l'information au ministère chargé de l'industrie ; e) Le vice-président et le secrétaire général du Conseil général des technologies de l'information, qui assure le secrétariat général de la commission ; f)

Article 5

nationale ; b) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ; c) Le directeur général de la police nationale ; d) Le directeur général de la gendarmerie nationale ; e) Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ; f)