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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:04-D-04

droit de la concurrence

20 février 2004

20 février 2004

relative au secteur des travaux d’électrification rurale réalisés dans le département de la Charente-Maritime

Résumé IA — à vérifier

Page 93 sur 5472

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Journal officiel
Créations

SECK, Alioune

SIREN 107269128Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/07/2026

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Créations

DOGARY, Seckne

SIREN 106134786Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

03/07/2026

Voir →

Créations

Seck, Omar

SIREN 106668437Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SECK, Mouhamed

SIREN 822364758Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/06/2026

Voir →

Créations

SECK, Mbaye

SIREN 898102769Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

25/06/2026

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?

ADLC

ADLC:13-D-05

droit de la concurrence

26 février 2013

26 février 2013

relative à des pratiques mises en oeuvre par la société Kalivia dans le secteur de l’optique-lunetterie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:92-D-13

droit de la concurrence

11 février 1992

11 février 1992

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de la Sarthe

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-D-19

droit de la concurrence

15 décembre 2011

15 décembre 2011

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de gadgets et articles de fantaisie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:04-D-66

droit de la concurrence

1 décembre 2004

1 décembre 2004

relative à des pratiques mises en œuvre par des salles et stades parisiens sur le secteur de la billetterie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:93-D-24

droit de la concurrence

15 juin 1993

15 juin 1993

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des carburants dans le département d'Eure-et-Loir

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:97-D-87

droit de la concurrence

9 décembre 1997

9 décembre 1997

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des transports routiers de marchandises en Guadeloupe

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:03-D-69

droit de la concurrence

26 décembre 2003

26 décembre 2003

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits pour prothésistes dentaires

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:08-D-08

droit de la concurrence

29 avril 2008

29 avril 2008

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l’édition et de la vente de monographies touristiques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-39

droit de la concurrence

4 juin 1996

4 juin 1996

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution du matériel de plongée sous-marine

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:09-A-18

droit de la concurrence

2 juin 2009

2 juin 2009

relatif aux deux accords dérogatoires aux délais de paiement dans le secteur des véhicules de loisirs

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?

ADLC

ADLC:15-D-05

droit de la concurrence

15 avril 2015

15 avril 2015

relative à des pratiques mises en œuvre par le groupe SNCF dans le secteur transport de personnes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-D-03

droit de la concurrence

10 février 2016

10 février 2016

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des déchets d’équipements électriques et électroniques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-A-04

droit de la concurrence

23 janvier 2025

23 janvier 2025

relatif à la situation concurrentielle dans le secteur de l’assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-D-22

droit de la concurrence

22 juillet 2010

22 juillet 2010

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires en Seine-Maritime

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-D-24

droit de la concurrence

17 décembre 2019

17 décembre 2019

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des fruits vendus en coupelles et en gourdes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-D-11

droit de la concurrence

7 décembre 2023

7 décembre 2023

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion déléguée des réseaux de chaleur

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?

ADLC

ADLC:02-D-14

droit de la concurrence

28 février 2002

28 février 2002

relative à la situation de la concurrence dans le secteur d'activité des géomètres-experts et des géomètres-topographes

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?

ADLC

ADLC:11-D-07

droit de la concurrence

24 février 2011

24 février 2011

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des travaux de peinture d’infrastructures métalliques

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-D-04

droit de la concurrence

16 mars 2020

16 mars 2020

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de produits de marque Apple

Résumé IA — à vérifier