Codes de loi français

Article 1

de l'urbanisme et de l'aménagement foncier et du cadre de vie. 1° Au titre de l'urbanisme et de l'aménagement foncier, il exerce notamment les attributions suivantes : a) Il élabore les règles relatives à la planification urbaine, à l'occupation du sol

Article 215.12

Les installations sanitaires destinées à être utilisées par plusieurs personnes doivent être conformes à ce qui suit : a) Les revêtements de sol doivent être d'un matériau durable approprié, imperméable à l'humidité ; ils doivent être pourvus d'un système

Article 13

dans la fibre la plus chargée ne dépasse pas le tiers de la contrainte de rupture moyenne, estimée par des essais ; e) Les fondations des supports doivent être dimensionnées avec des méthodes de calcul géotechniques prenant en compte le comportement du sol

Article 9

Les conducteurs de terre des supports non métalliques de lignes électriques aériennes, s'il y en a, doivent être protégées mécaniquement des atteintes du public sur une hauteur minimale de 2 mètres au-dessus et 0,50 mètre au-dessous du sol, sauf si le

Article 1

IV Matiériste-coloriste en décor de sols. 233 5 ans Ecole européenne de l'art et des matières. IV Technicien d'intervention télécom. 255s 2 ans LOGIC.

Article 2

Emission diffuse de COV : toute émission de COV dans l'air, le sol et l'eau qui n'a pas lieu sous la forme d'émission canalisée.

LEGIARTI000046604070

parties accessibles des installations destinées à la distribution, la régulation et la diffusion de l'énergie thermique -l'état général des réseaux hydraulique de chauffage, l'état de l'isolation dans leur passage en volumes non chauffés (extérieur, sous-sol

Article Annexe I

des agglomérations, jets d'objets, remorquages, vols acrobatiques ; Action préliminaire au vol ; Prévention des collisions : proximité, priorité de passage, évolution sur et aux abords d'un aérodrome ; Signaux : signaux lumineux, signaux visuels au sol

Article Annexe III

activité, y compris les solvants recyclés à l'intérieur ou à l'extérieur de l'installation, qui sont comptés chaque fois qu'ils sont utilisés pour l'exercice de l'activité ; On entend par "émission diffuse de COV" toute émission de COV dans l'air, le sol

Article Annexe

Syndicat national des fabricants de couches d'usure pour sols industriels (SYNFAD) ; Fédération française des artisans coopérateurs du bâtiment (FFACB). Fédération des coopératives d'achat pour les artisans du bâtiment (FORCAB).

Article Annexe 1

Revêtement de sol (y compris celui des surélévations éventuelles) X - - - 7. Revêtement des porte-bagages et gaines de chauffage et de ventilation X X (1) - - 8. Conducteurs électriques - - X 9.

Article 1

A ce titre, il participe notamment à l'élaboration des règles relatives à la planification urbaine et à l'occupation des sols.

Article Annexe 2

Raison sociale du demandeur : Signature du demandeur Supports textiles revêtus, à l'exception des revêtements de murs et de sols 1. Raison sociale du demandeur : II. - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES 1.

Article Annexe III

le cas échéant, d'autres jouets d'activité sont accompagnés d'une notice d'emploi attirant l'attention sur la nécessité d'effectuer des contrôles et des entretiens périodiques de leurs parties les plus importantes (suspensions, attaches, fixation au sol

Article R593-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

d'énergie et de produits énergétiques ainsi que les servitudes d'utilité publique éventuellement instituées en application de l'article L. 593-5 ; 4° Une présentation de l'état du site après le démantèlement comportant notamment une analyse de l'état du sol

Article Annexe 5

Brouillard : Réduire la vitesse et respecter la réglementation spécifique, respecter les distances de sécurité, allumer les feux de croisement ou de brouillard, se guider à l'aide du marquage au sol.

Article Annexe I

Rétention des aires et locaux de travail Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à

Article Annexe

Le système opérationnel Ceres (segment satellitaire et segment sol) bénéficiera de l'ensemble de ces avancées technologiques. En préparation depuis 2007 et ouvert à la coopération européenne, il sera mis en service opérationnel en 2016.

Article Annexe (suite)

aérospatiales (SCCOA) poursuivra la modernisation des capacités de surveillance de l'espace aérien et des approches du territoire, de surveillance de l'espace exo-atmosphérique, de contrôle des vols, de commandement des opérations aériennes et de la défense sol-air

Article 2

l'habitation, à l'exception de ses articles 25, 26 et 27 ; Décret n° 62-461 du 13 avril 1962 portant règlement d'admi­nistration publique pour l'application de l'article 91 du code de l'urbanisme et de l'habitation et relatif à divers modes d'utilisation du sol