versée par ce dernier lorsque cette somme excède sa part et portion ; Attendu que pour condamner M.

[M] la somme de 686 645,69 euros au titre de son préjudice économique, alors « qu'en cas de réaffectation au conjoint survivant des sommes que le couple aurait exposées pour l'entretien et l'éducation

totale de 386 277, 10 €, en contradiction avec le détail des sommes additionnées, pour ensuite faire état d'une somme totale débitée de 401 277, 10 €, ne correspondant pas plus à la somme visée à la prévention

leurs créances respectives, la somme de 31 392,95 euros et de la condamner à payer à l'architecte la somme de 49 753 euros, au titre du solde de ses honoraires, outre les intérêts au taux légal à compter

[J] à la somme de 30 000 euros, fixe la part revenant à M.

; qu'en avril 1996, la somme perçue s'élevait à 32 243,82 francs, alors que la somme due s'élevait à 27 760,42 francs ; que les époux A... avait donc reçu indûment 3 483,39 francs ; qu'en mai 1996, la

l'écologie au paiement d'une somme de 61.302 euros, correspondant à la somme totale réclamée par le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé du Gard, "en l'absence de tout paiement (…) des

S... à la somme de 4501,91 euros et d'AVOIR condamné la Société ALTRAN à payer à M.

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement discriminatoire et une somme pour frais hors dépens, pour des motifs pris de la violation des articles 1315, 1134 et 1147 du code civil et L

Estrada A... de Tournel à payer une somme d'argent, à titre de complément de salaire ainsi qu'une autre somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; alors, selon le moyen que,

que les sommes de 1 800 euros et 6 300 euros, ajoutées par les premiers juges, ne lui étaient pas destinées ; qu'en le condamnant à payer la somme de 88 100 euros, confirmant par là-même le jugement entrepris

Par avenant du 13 avril 2010, la durée du prêt a été allongée d'un an, l'engagement de la caution étant également aménagé et ramené à la somme de 38 317 euros. 4.

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP L.

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié, outre une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, une somme au titre des congés payés, alors « que le salarié licencié

26 147,60 euros, jusqu'à complet remboursement à la banque de cette somme totale, la somme de 21 646,53 euros correspondant au montant de la taxe sur la valeur ajoutée réglée, sous réserve de justifier

dont le cabinet Wuille-Morel était redevable à l'égard des consorts D... ; que ces derniers ont demandé en justice qu'il soit constaté que ce cabinet était débiteur à leur égard de cette somme et que

[V] avait sollicité que la cour, statuant à nouveau après infirmation du jugement, condamne la SA BNP Paribas à lui payer la somme de 17.601,43 € au titre des sommes trop perçues ainsi que la somme de

[P] sollicitait l'octroi d'une somme de 80 000 euros au titre des souffrances endurées ; qu'en allouant à M.