with which he had been charged, (2) the severity of the penalty to which he was liable; and (3)   the need to secure the proper conduct of the proceedings given the risk that the applicant might tamper

Le ministre fait valoir, sans être contesté, que les terrains du site supportent notamment des installations de criblage, de concassage et des tapis de transport de matériaux.

It held that keeping him in custody was justified by the severity of the likely penalty and the risk that he might tamper with evidence, given the substantial number of suspects in the case.

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction qu’un tapis de marche électromagnétique a été acquis par Mme D... le 3 avril 2018, dispositif nécessaire à la rééducation de Mme D... selon les termes mêmes

en découverte de la marche (matériel informatique sur le canapé, matériel scolaire accessible du lit, machine à coudre avec housse dessus posée au sol), de matériel de puériculture en mauvais état (tapis

la recherche et développement disposant d'un autre réacteur pour son usage propre), d'équipements de nettoyage et de conditionnement des produits fabriqués (étuves, unités de nettoyage et de séchage, tamis

la recherche et développement disposant d'un autre réacteur pour son usage propre), d'équipements de nettoyage et de conditionnement des produits fabriqués (étuves, unités de nettoyage et de séchage, tamis

pour les transformer et ne démontrent pas que les installations projetées, situées à quelques centaines de mètres du reste de l'exploitation, à savoir un local technique, un broyeur aplatisseur, un tamis

2007 08/05/2007 25603/02 SUCIU ARAMA 09/11/2006 09/02/2007 26521/05 SUCIU WERLE 13/12/2007 13/03/2008 31177/02 SZEKELY 11/10/2007 11/01/2008 16947/03 TĂCULESCU AND OTHERS 01/04/2008 01/07/2008 42194/05 TAMIR

According to the authorities, the likelihood of a severe sentence being imposed on him created a presumption that he might tamper with evidence, in particular by influencing witnesses’ testimonies.

matériaux contenant de l’amiante, l’immobilisation 503857 « f15348 P&M B... », qui correspond à des travaux qui ont notamment consisté à la reprise d’un dallage avec pose de carrelage, de plinthes et de tapis

Turkey , no. 33401/02, § 144-55 and 162-65, ECHR 2009; Eremia , cited above, §§   49-52 and 56; Talpis v.   Italy , no.   41237/14, §§   100-106, 2 March 2017; Bălşan v.

charged; (2) the severity of the penalty to which he was liable; (3) the complexity of the case; (4) the need to secure the proper conduct of the proceedings given the risk that the applicant might tamper

It also relied on the risk that the applicant might tamper with evidence, given the nature of the charges against her and the fact that she had acted in concert with the co-accused.

Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés de ferrailles lors des déchargements de bateaux et de camions ainsi que sur les tapis

Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés de ferrailles lors des déchargements de bateaux et de camions ainsi que sur les tapis

Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés de ferrailles lors des déchargements de bateaux et de camions ainsi que sur les tapis

Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés de ferrailles lors des déchargements de bateaux et de camions ainsi que sur les tapis

Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés de ferrailles lors des déchargements de bateaux et de camions ainsi que sur les tapis

Celsa France ; - de limiter plus strictement le bruit lors de la journée, notamment de prévoir un aménagement des lâchés de ferrailles lors des déchargements de bateaux et de camions ainsi que sur les tapis