X... en qualité de délégué syndical pour le personnel des vignes, alors, premièrement, qu'aux termes de l'article 2 de la convention collective susvisée, les pouvoirs reconnus à la commission paritaire

- Infraction notifiée par procès-verbal du 4 avril 2005 suite au contrôle de la SCEA CHATEAU des TOURS : Fausse déclaration de récolte de vin 2004 par minoration de 9 hl de vin de table rouge et

que, dès lors, l'enquête de pavillon s'est déroulée conformément aux textes ; qu'il n'y a pas lieu à annulation sur ce point ; - sur la visite du voilier ; que l'article 17, § 3, de la Convention de Vienne

la préfète de la Haute-Saône de « mettre en demeure, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, les responsables des travaux réalisés sur les parcelles de la SCEA de la Vigne

G : 07 / 01504 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 05 février 2007 SCI LE MAZET DES VIGNES X... Y... C / Z... A...

Elle soutient que : - la demande présentée par la SCEV Sacre des Vignes devant le tribunal est tardive ; - le refus litigieux est suffisamment motivé ; - la SCEV Sacre des Vignes n'a formulé aucune

restant la propriété de l'earl avec tous les droits d'accès pour que cette dernière puisse faire aux dits vins tous travaux d'élevage nécessaire et ensuite leur enlèvement.

l'ordonnance du 12 avril 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a, à la demande de l'Association indépendante des parents d'élèves de l'école de Sainte-Foy des Vignes

MHD/PR ARRET N° 321 N° RG 20/01942 N° Portalis DBV5-V-B7E-GCKR S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA HAUTE-VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PIERRE DE X..., VITICULTEUR DEMEURANT : A PATRIMONIO HAUTE-CORSE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 2 AVRIL 1976 DEFINISSANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "VIN DE CORSE"

Par déclaration du 16 novembre 2023, l'association des chasseurs du bois de la vigne a interjeté appel de cette décision.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Saint Jean des Vignes n'est pas admis.

RESIDENCE LES VIGNES S. A. R. L. CABINET GUINOT Maître Gilles X... Maître Gilles Y... Maître Gilles Y...

l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 octobre 2002), par arrêté du 10 novembre 1970 pris en application de l'article 43 du livre II du Code du travail, devenu l'article L. 221-17 de ce code, le préfet de la Vienne

C'est bien dommage que tu n'aies pas mis ta belle tenue de garde-chasse aujourd'hui" ; qu'il repartait sur ses terres en disant, "Y..., viens là, je vais te casser la gueule (...)

procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a confirmé l'ordonnance de rejet de réduction de peine supplémentaire prise par le juge de l'application des peines du tribunal de grande instance de Vienne

constant Stéphane X... était placé en détention provisoire depuis le 29 octobre 2004 et que, par ordonnance du 16 juin 2006, le juge d'instruction l'avait mis en accusation devant la cour d'assises de La Vienne

constant Stéphane X... était placé en détention provisoire depuis le 29 octobre 2004 et que par ordonnance du 16 juin 2006, le juge d'instruction l'avait mis en accusation devant la cour d'assises de La Vienne