Article 9 Toute modification des conditions d'exercice des missions prévues aux articles 2 à 8 de la présente convention fait l'objet d'une concertation entre le représentant (ou les représentants) de l'Etat et les maires des communes membres de l'établissement

Article Annexe Ib (suite)

—

CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS DE PERFORMANCE C3-1.4 Gérer les aléas de fonctionnement liés au personnel Planning horaire Pertinence de l'analyse du problème posé SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La gestion des absences

Article Annexe

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Pour cela, les formations labélisé s'appuieront sur le réseau et sur les partenaires économiques locaux, en concertation avec les incubateurs régionaux.

Article L1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 33

Code rural (nouveau)

La mise en œuvre de cette politique d'aide à l'installation et à la transmission s'appuie sur une instance nationale et des instances régionales de concertation réunissant l'Etat, les régions et les autres partenaires concernés. V.

Article L621-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 28

Code monétaire et financier

l'Autorité des marchés financiers, lorsque la législation ou la réglementation le prévoit, dans les cas suivants : 1° A l'occasion de la publication par l'Autorité des marchés financiers d'une déclaration faite par une personne agissant seule ou de concert

Article Annexe 18

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En l’absence de signature de l’avenant à l’issue de ce délai, la caisse informe le médecin du constat de cette absence de signature et met en œuvre les dispositions définies à l’article 5.2 de la présente option. Article 2.2.

Article ANNEXE IV

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-absence de dépôt du rapport réalisé par le candidat ; L'oral -identifier son rôle au sein d'une entreprise, d'un groupe au regard du problème technique à résoudre ; Au cours de cette présentation, d'une durée maximale de 10 minutes, les évaluateurs n'interviennent

LEGIARTI000024744667

—

En leur absence ou si leur détermination dépend de la réalisation d'évènements incertains, aucune comptabilisation ne doit être effectuée. 3.2 COMPTABILISATION DE LA SORTIE DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Les profits ou les pertes, provenant de la

LEGIARTI000024751073

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Article Annexe IV

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public - du type de service adopté - définir le temps légal de travail pour un agent - congés payés - repos hebdomadaire - coefficients d'entreprise (congés exceptionnels, maladie ) - définir le nombre d'agents - définir la disponibilité - gestion des absences

Article 2

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Pour les assemblages entreposés, cette absence de découvrement doit être obtenue même en l'absence de toute action d'isolement.

Article Annexe 1

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périmètre seront infranchissables et devront respecter les exigences de sûreté (protection contre les évasions, les intrusions et les actes de vandalisme) ou fonctionnelles telle que l'impossibilité de communiquer avec l'extérieur par des moyens visuels (absence

LEGIARTI000045153732

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Absence de droit au renouvellement et à la propriété commerciale Le présent cahier des charges emporte mise à disposition de dépendances du domaine public au profit du titulaire et contient des clauses exorbitantes du droit commun.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Nouvelle-Calédonie et déclaré hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité ; b) De quarante-cinq jours dans les autres cas, ces délais commençant à courir un jour franc après la date de notification ; 6° Avertissement au propriétaire que son absence

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

alinéas de l'article L. 325-7 dans sa rédaction applicable en Polynésie française ; b) De quarante-cinq jours, dans les autres cas, ces délais commençant à courir un jour franc après la date de notification ; 6° Avertissement au propriétaire que son absence

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

En cas d'empêchement à la livraison (absence du destinataire, inaccessibilité du lieu de livraison, refus par le destinataire de prendre livraison, etc.), tous les frais supplémentaires engagés pour le compte de la marchandise restent à la charge du donneur

Article Annexe I

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objectifs du projet d'équipe, - il participe à la gestion et l'administration de l'activité, - il participe aux réunions de l'équipe interdisciplinaire. 3.6-2 - Il participe au fonctionnement de la structure - il participe aux différents temps de concertation

Article Annexe

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l'élaboration, de la conception et du suivi des marchés auprès d'une personne responsable des marchés A 12 31 Agent chargé de l'organisation d'actions en matière sociale B 5 20 Agent chargé de l'organisation des instances de concertation

Article 6

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charge du patient donne lieu à facturation de l'un des GHS suivants : -lorsque le patient a recours à un centre de référence ou un centre correspondant pour la prise en charge d'une infection ostéoarticulaire complexe établie après une réunion de concertation

LEGIARTI000050763474

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Article 9 Pour certaines émissions, notamment celles qui ont un caractère répétitif ou qui sont constituées de phonogrammes du commerce, des modalités particulières de dépôt, prévoyant de manière concertée des procédures d’échantillonnage, de sélection

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