1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que, pour éviter l'accident survenu en l'espèce, il suffisait que l'organisateur construise une piscine d'une profondeur plus importante ; qu'en jugeant cependant

1382 et 1383 du Code civil ; 2 / que la cour d'appel, en retenant que la disparition des distributeurs traduisait une "faute" de la société Renault, sans rechercher, comme cela lui était demandé, si

1147 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt qu'en concertation avec la société Mecy, MM.

dispositions de l'article 232 du nouveau Code de procédure civile, 4°) que dans ses écritures, la société Modern Hôtel, avait dûment invoqué l'existence des risques qu'aurait encouru l'immeuble en cas

1792 et 2270, ou, à tout le moins, l'article 1147 du Code civil ; 2 ) qu'ayant relevé que M.

1147 du code civil ; 11°) ALORS QU' il n'était pas contesté que le coût des travaux de démolition et de reconstruction était de 2.050.000 € HT (cf. concl.

elle devait le faire pour rechercher si la Caisse exposante avait satisfait à ses obligations, a violé l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°2016-131

1147 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'arrêt a encore retenu que M.

d'information et de mise en garde par tous moyens, elle aurait violé les articles 1147 et 1341 du code civil ; 4°/ que dans ses conclusions d'appel, la société Etablissements François et la CAMBTP avaient

1147 du Code civil ; Mais attendu que les juges du fond apprécient souverainement le montant du préjudice dont ils justifient suffisamment l'existence par l'évaluation qu'ils en font ; que le moyen

31 et 122 du code de procédure civile ; Attendu que, pour déclarer M.

et de décollements dans le dallage et si ces fissurations et décollements n'avaient pas aggravé les infiltrations, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1147

1147 du Code civil ; 3 / que, souverains pour prescrire les modalités de réparation d'un préjudice qui leur paraissent les plus adéquates, les juges du fond peuvent, en dehors du cadre prévu par l'article

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour 7.

1165 du Code civil, ensemble l'article 30 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, ayant relevé que l'ASPCB avait, par plusieurs délibérations d'assemblées générales,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 230-2

1147 du Code civil ; d'autre part, que l'entrepreneur est tenu de conserver la chose remise par le maître ; que, dans les cas où il fournit seulement son industrie, il ne peut s'exonérer de son

Y... a été le conducteur habituel du véhicule et que le contrat d'assurance aurait dû être résilié, la cour d'appel a violé le principe de réparation intégrale et l'article 1147 du Code civil ; Mais