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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88359
1 juin 2023
1 juin 2023
[X] [I] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR88414
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[B] [X] et Mme [Y] [E] veuve [Z] à la société Architecture agence Genesis ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88635
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[C] [P] ; Vu l'ordonnance prononçant un non lieu à péremption de l'instance en date du 18 novembre 2021 ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88624
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[V] [R] et la société 3355 à Mme [C] [E] éposue [Z] ; Vu l'ordonnance de non-lieu à péremption de l'instance en date du 16 septembre 2021 ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88632
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[I] [R] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) - Caisse locale déléguée à la sécurité sociale des travailleurs indépendants ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88631
30 janvier 2025
30 janvier 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : S 21-14.543 Demandeur : la société Vignobles des Mouchottes et autre Défendeur : la société La Cave des Hautes Cotes et autre
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88586
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'appel de Paris dans l'instance opposant la société BTSG pris en la personne de Me [X] [G], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mo Better Jazz Productions à Mme [U] [J] ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88688
22 mai 2025
22 mai 2025
[L] [F], la société Into The Wild, la société Productions Tophe [F] à la société Experts Entreprendre Audit ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88662
13 mars 2025
13 mars 2025
radiation du pourvoi enregistré sous le numéro W 20-12.381 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 novembre 2019 par la cour d'appel de Grenoble dans l'instance opposant Mme [W] [I] à défendeurs ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88809
18 décembre 2025
18 décembre 2025
septembre 2019 par la cour d'appel de Lyon dans l'instance opposant la société Flex électroportatif machines et accessoires à la société MBH développement, la société AJ UP, la société Berthelot ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88803
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[M] [F] à la société Banque CIC Nord-Ouest ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88805
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[P] [D] à la société Profils systèmes ; Vu l'ordonnance du 11 février 2021 ne prononçant pas la péremption de l'instance ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR88829
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[I] [H] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR88828
22 janvier 2026
22 janvier 2026
formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 septembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers dans l'instance opposant la société Les Ateliers bretons solidaires à la société Fil Duprat Amblard ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR88862
19 mars 2026
19 mars 2026
1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu le courrier adressé aux parties le 24 juin 2024 leur demandant
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88812
18 décembre 2025
18 décembre 2025
[B] [J] et la société Holding Le Monde de l'Image à la société Caisse d'Épargne et de Prévoyance de Bourgogne Franche-Comté ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant
Source officielle4ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042828484
29 décembre 2020
29 décembre 2020
En ce qui concerne l'article R. 752-44-12 du code de commerce : 8.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69d8da2bcdc6046d47c1c2a3
8 avril 2026
8 avril 2026
Que la commission de surendettement a notifiée cette décision aux parties par lettre recommandé e avec demande d'avis de réception, conformément à l'article R741-1 du Code de commerce.
Source officielleChambre sociale 4-3
69ddcb0ccdc6046d472a2e07
13 avril 2026
13 avril 2026
[L] la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la même aux entiers dépens.
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55bf1
24 juin 1976
24 juin 1976
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 K DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 1273 DU CODE CIVIL, 2 ET 3 DU DECRET DU 23 AOUT 1958 ET 7, ALINEA 1ER, DE LA LOI DU 20 AVRIL
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