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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 417 résultats pour « article L331-36 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
R*313-36, Art.
Article 39-1
Le dossier, qui est déposé par le candidat dans les délais d'inscription fixés par l'arrêté mentionné à l'article 36 du présent arrêté, comprend : 1° Un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus établi par le candidat, décrivant les emplois
Article 48
Les cotisations dues au titre du II de l'article 16 sont calculées sur une assiette correspondant aux derniers éléments de rémunération soumis à cotisation au sens du I de l'article R. 3111-36-8-1 du code des transports avant le début d'une période mentionnée
Article 40
Le dossier, qui est déposé par le candidat dans les délais d'inscription fixés par l'arrêté mentionné à l'article 36 du présent arrêté, comprend : ― un curriculum vitae dactylographié de deux pages au plus établi par le candidat, décrivant les emplois
Article 28
Le délai de 24 mois est porté à 36 mois pour les salariés âgés d'au moins 55 ans lors de la perte de la carte professionnelle considérée.
Article Annexe
) 14 931,52 0,69 Département de l'Aube (10) 88 269,15 3,48 Département de l'Aude (11) 6 717,78 0,31 Département des Bouches-du-Rhône (13) 46 499,57 1,00 Département de l'Eure-et-Loir (28) 49 444,00 2,80 Département de la Haute-Garonne (31) 36
Article Annexe 1
Point E : le point de coordonnée de longitude 05° 30 12'' (Est) et de latitude 43° 01 10'' (Nord) ; Point F : le point de coordonnée de longitude 05° 37 32'' (Est) et de latitude 43° 09 15'' (Nord) ; Point G : le point de coordonnée de longitude 05° 36
CAHIER DES CHARGES RELATIF AUX EXPÉRIMENTATIONS EN MATIÈRE DE RÉMUNÉRATION DE PERMANENCE DE SOINS Le II de l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008, modifié par l'article 36 de la loi n° 2008
Article R452-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 98
I. – Un accès partiel à une activité professionnelle relevant de la profession de restaurateur d'un bien faisant partie des collections des musées de France, profession réglementée au sens de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil
Article D98-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 45
L'opérateur mesure la valeur des indicateurs de qualité de service définis par l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse dans les conditions prévues par l'article L. 36-6 en tenant compte
Article D595
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 38
entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications périodiques, dans un délai qui ne peut être inférieur à un mois, sauf en cas de manquement grave et répété ; 2° En cas de manquement aux dispositions mentionnées au I de l'article L. 36
Article D614-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 11
l'abaissement, dans une région, de plus de 3 % du ratio annuel de prairies permanentes par rapport au ratio de référence implique, pour les agriculteurs ayant converti leurs prairies permanentes après la date limite de dépôt mentionnée à l'article D. 614-36
Article L204-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 18
Pour les professions dont l'accès ou l'exercice est, en application des dispositions du présent code, réglementé au sens de l'article 3 de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des
Article D451-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 28
Elle est dispensée en alternance et est organisée sur une amplitude de 18 à 36 mois. La formation peut être délivrée en partie à distance.
Article L1613-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 10
En 2015, ce montant est égal à 36 607 053 000 €. En 2016, ce montant est égal à 33 221 814 000 €. En 2017, ce montant est égal à 30 860 013 000 €. En 2018, ce montant est égal à 26 960 322 000 €. En 2019, ce montant est égal à 26 948 048 000 €.
Article R5125-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 97
La demande d'autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d'un site internet de commerce électronique de médicaments prévue à l'article L. 5125-36 est adressée par les pharmaciens mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5125-33
Article L241-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 74
-Ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales d'origine légale mentionnées à l'article L. 241-3 : 1° Les rémunérations versées aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail définies aux articles L. 3121-28 à L. 3121-39 du code
Article R262-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84
forfaitaire instituée par le second alinéa de l'article L. 521-1 du même code ; 4° De l'allocation de rentrée scolaire mentionnée à l'article L. 543-1 du code de la sécurité sociale ; 5° Du complément de libre choix du mode de garde mentionné aux articles
Article L561-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 11
L'Autorité des marchés financiers veille au respect de ces mêmes obligations en ce qui concerne les personnes mentionnées au 1° quater de l'article L. 561-2 relevant de sa compétence en application du 2° du I de l'article L. 561-36.
: 7'' 1 : 2' 35'' 9 : 1,88 : : 42 : 7'' 2 : 2' 39'' 1 : 1,83 : : 41 : 7'' 3 : 2' 42'' 5 : 1,78 : : 40 : 7'' 4 : 2' 45'' 9 : 1,73 : : 39 : 7'' 5 : 2' 49'' 3 : 1,69 : : 38 : 7'' 6 : 2' 52'' 9 : 1,64 : : 37 : 7'' 8 : 2' 56'' 6 : 1,60 : : 36
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