Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Les orthophonistes sont chargés de l'exécution des actes de rééducation de la voix, de la parole et du langage oral ou écrit.
Article 6
Pour chacun des concours, le jury prononce l'admissibilité aux épreuves orales à la suite des épreuves écrites.
Article 9
Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.
Article 4
. - Epreuves écrites d'admissibilité
Article 15
La rémunération au titre de la surveillance des épreuves écrites est fixée à 10 euros de l'heure.
Article 8
Les sujets des épreuves écrites sont choisis par le ministère de l'éducation nationale, sur proposition du président du jury.
Article 9
Le jury choisit les sujets des compositions écrites et procède à une double correction de celles-ci.
Article 5
Les épreuves écrites de ces concours auront lieu le 23 septembre 2025 dans les centres mis en place :
Article 9
Les épreuves d'admissibilité des concours sur épreuves sont des épreuves écrites, communes ou spécifiques à chaque concours.
Article 8
Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :
Article A821-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 22
L'épreuve d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.
Article A821-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 21
L'épreuve d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.
Article D612-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 53
La demande de renseignements, de notification et de recouvrement ou de prise de mesures conservatoires est établie par écrit.
LEGIARTI000026914529
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITE D'ADMISSIBILITÉ DU CONCOURS PROFESSIONNEL I. ― Missions et organisation de la DGDDI :
Article A822-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 93 > 30
L'examen d'aptitude se compose d'un écrit et d'un oral qui se déroulent en langue française.
Article R122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 28 > 22
Les traductions par écrit sont payées à la page de texte en français. Cette page compte 250 mots.
Article R533-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 26
-Sous réserve des conditions particulières énoncées au présent article, s'appliquent à la demande de renouvellement d'une autorisation les mêmes conditions que celles applicables à la demande d'autorisation. II.
Article 1
-des autorisations d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ; -des agréments des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ; -des autorisations temporaires et restrictives d'exercer l'activité
Article L593-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 40
II. – Une nouvelle autorisation est requise en cas de modification substantielle d'une installation nucléaire de base, de ses modalités d'exploitation autorisées ou des éléments ayant conduit à son autorisation.
Article R5124-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18
Les fabricants de médicaments ou produits faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5121-8, d'une autorisation de médicament de thérapie innovante mentionnée au 17° de l'article L. 5121-1, d'une autorisation d'accès
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