courrier du 14 mai 2018 à un entretien préalable à un éventuel licenciement disciplinaire, puis a été licencié le 7 juin 2018, son employeur lui reprochant notamment un cumul d'emplois avec celui de chauffeur

[U] a été engagé le 1er septembre 2010 en qualité de chauffeur de grande remise par la société Air limousine, aux droits de laquelle vient la société Service prestige, exerçant une activité de transport

[E] a été engagé en qualité de chauffeur livreur le 11 mars 2019 par la société La Francilienne, laquelle a été dissoute le 14 mars 2020 et radiée du registre du commerce et des sociétés. 2.

ABF PLOMBERIE CHAUFFAGE, S.A. AXA FRANCE IARD SA, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, S.A.R.L.

livreur, il devrait pouvoir retrouver un emploi et qu'une capacité de remboursement pourrait peut être dégagée, étant précisé que le chauffage est compris dans les charges collectives du loyer.

d'Emeraude (CICE) a fait édifier à Saint-Malo, au cours de l'année 1978, un immeuble collectif pour le compte de la SCI Les Provinces, la maîtrise d'oeuvre étant confiée à l'architecte A... et le lot chauffage

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mars 2023), le 1er février 2007, un incendie s'est déclaré dans un immeuble à usage de chaufferie appartenant à la commune de Vassieux-en-Vercors (la commune), assurée

Les débats ont portés sur cette demande, sur la déconnexion de la pompe d'alimentation du chauffage et l'accès au compteur EDF.

Y..., domicilié [...] , 2°/ à la Société générale sanitaire chauffage (SGSC), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

façon à ne pas être facilement utilisables" ; que la réglementation sur les moyens de pêche est précisée dans le règlement (CE) n° 150/98 du Conseil du 30 mars 1998 ; que les deux culs de chaluts (chaussettes

tant que leur validité serait contestée par le moyen tiré de ce que le revenu correspondant n'était pas disponible'' et que ''les I et II sont applicables aux prestations d'avantages en nature de chauffage

Au vu du rapport de l'expert judiciaire, elle a retenu que, dès lors que le niveau de pression acoustique généré par la chaufferie, dans la pièce principale du logement de M.

et non son exécution, ne faisait pas obstacle à ce que le transporteur maritime poursuive ledit chargeur lorsqu'il n'a pas été payé ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la mention "fret prépayé

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de rénovation de chaufferies en Saône-et-Loire

copropriété, l'acte de vente précisant que les dépenses relatives aux travaux votés en assemblée générale avant l'acquisition étaient à la charge de l'ancien propriétaire ; qu'alléguant que les charges de chauffage

Y..., employé depuis 1973 en qualité de chauffeur poids-lourds par la société Transports Andréo, a été victime d'un accident du travail le 20 septembre 1991 ; que son état ayant été déclaré consolidé à

W... a été engagé par l'Opéra national de Paris à compter du 1er septembre 1997 en qualité de technicien professionnel chauffeur machiniste affecté au « service transport de l'opéra Garnier », puis à compter

X..., transporteur, en qualité de chauffeur routier ; qu'absent du 23 au 29 novembre 1981 en ayant écrit à son employeur qu'il était en arrêt de travail pour maladie, il s'est présenté le 30 novembre sur