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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe I
De plus, en l'absence de personnel d'exploitation, cet accès est interdit aux personnes non autorisées (clôture, fermeture à clé, etc.). 3.3.
Article Annexe à l'article R443-9-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69
Chaque année, dans les six mois suivant la clôture des comptes de l'exercice, l'assemblée générale des associés est réunie pour délibérer sur le rapport d'activité de la gérance, l'approbation des comptes sociaux, l'affectation des résultats et le quitus
Article 199 undecies B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29
Lorsque l'entreprise n'a clôturé aucun exercice, son chiffre d'affaires est réputé être nul.
Article Annexe
. ― Pose de clôtures métalliques. 45. 4 FB Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. ― Pose de carrelage et dallage intérieur. 45. 4 JB Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement
Pose de clôtures métalliques 45. 4DB 5,60 115 418 Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtre, etc. cloisons industrialisées y compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage
Article 1
Section 3 : Retrait d'une demande et clôture d'examen d'une demande, Art. R723-13, Art. R723-14, Sct. Section 4 : Demandes de réexamen, Art. R723-15, Art. R723-16, Art. R723-17, Sct.
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