de la procédure d'instruction n'avait pas été respecté à son égard du fait qu'elle n'avait pas été informée, avant la décision de prise en charge, des éléments susceptibles de lui faire grief, de la clôture

de clore son héritage entreprend la réfection de sa clôture, même si les dégradations sont anciennes et importantes et supposent une reprise des fondations ; que les travaux de réfection exécutés par

du ... au Raincy et les époux Y... en démolition du mur-pignon ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1 ) que le droit de se clore

sans avoir invité les parties à s'en expliquer, le moyen tiré de la gêne dans l'usage de la servitude par les fonds dominants et de l'impossible usage de la servitude du fait de l'installation d'une clôture

la clôture de l'instruction à la date du 3 mars 2020 alors « que lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture

de clôture, cette décision, qui doit être motivée par une cause grave, doit intervenir avant la clôture des débats ou, sinon, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci, de sorte qu'une même décision

-Y... d'avoir, d'une part, révoqué l'ordonnance de clôture du 21 avril 1995 et, d'autre part, fixé la clôture de l'instruction à la date du 3 mai 1995, soit le jour de l'audience des débats, aux motifs

grave révélée depuis qu'elle a été rendue, doit intervenir avant la clôture des débats et, sinon, s'accompagner d'une réouverture de ceux-ci ; que la cour d'appel, qui n'a pas révoqué l'ordonnance de clôture

clôture de l'instruction, cette fin de non-recevoir ne peut être opposée que si cette partie a été préalablement informée de la date de la clôture ; qu'en écartant le mémoire de l'assurée

, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit rechercher concrètement si des écritures sont antérieures ou postérieures à la clôture ; qu'en présumant que les conclusions déposées le jour de la clôture

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile alors, selon le moyen que dans leurs conclusions déposées le 4 avril 2016 tendant au rabat de la clôture, les consorts D...

.. fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 juillet 2000) d'avoir écarté des débats comme tardives ses conclusions déposées le 20 mars 2000 et dit n'y avoir lieu à rabattre l'ordonnance de clôture

X... le 9 janvier 2001, il était demandé à la cour d'appel de révoquer l'ordonnance de clôture et de rouvrir les débats, M.

et statué au fond, alors que, selon le moyen, lorsque le juge révoque l'ordonnance de clôture cette décision motivée par une cause grave révélée depuis qu'elle a été rendue doit intervenir avant la clôture

rendue le 29 février 2000 et d'avoir déclaré irrecevables ses écritures déposées après la clôture, alors, selon le moyen, que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle une cause grave

des parties n'ayant pas ce caractère, a violé les articles 783 et 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, d'autre part, la décision par laquelle le juge révoque l'ordonnance de clôture

de clôture, cette décision doit intervenir avant la clôture des débats, sinon s'accompagner de la réouverture de ceux-ci, que la cour d'appel aurait ainsi violé les articles 16, 784 et 910 du nouveau

délai fixé par le jugement du 23 février 2015 pour l'examen de la clôture.