I - Les titulaires de la carte du combattant 1914-1918 de la médaille interalliée ont droit à la validation gratuite d'un temps égal à la période pendant laquelle ils ont été mobilisés entre le 2 août 1914 et le 28 juin 1919.

Article annexe

—

Vous pouvez consulter les formulaires dans le JO

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

Article D3411-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 03

Code de la défense

Le conseil de la recherche est consulté sur :

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO

Article Annexe

—

Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO

Article R914-13-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Code de l'éducation

Le comité consultatif est consulté :

Article D2232-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 19 > 52

Code du travail

Les modalités d'organisation de la consultation prévoient :

Article 28-4

—

Préalablement aux attributions de droit d'usage de la ressource radioélectrique pour la diffusion en mode numérique de services de radio, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à une consultation publique sur l'utilisation

LEGIARTI000049329966

—

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0300 du 28/12/2014 (

Article 3

—

pour les patientes inscrites dans l'étude, des consultations d'annonce et de suivi prévues par le protocole de l'étude.

Article R593-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 89

Code de l'environnement

-Les consultations locales mentionnées au présent chapitre ont lieu dans un secteur de consultation, allant au moins jusqu'à une distance de cinq kilomètres à partir du périmètre de l'installation nucléaire de base, qui est délimité par le préfet en charge

Article L125-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 44

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Le conseil municipal arrête le principe et les modalités d'organisation de la consultation. Sa délibération indique expressément que cette consultation n'est qu'une demande d'avis. Elle fixe le jour du scrutin et convoque les électeurs.

Article L2315-80

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 19

Code du travail

Lorsque le comité social et économique décide du recours à l'expertise, les frais d'expertise sont pris en charge : 1° Par l'employeur concernant les consultations prévues par les articles L. 2315-88, L. 2315-91, au 3° de l'article L. 2315-92 et au 1

Article 1844-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 92

Code civil

Un an au moins avant la date d'expiration de la société, les associés doivent être consultés à l'effet de décider si la société doit être prorogée.

Article 25

—

de panique dans les établissements recevant du public avec voix délibérative les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants : -un agent de la direction départementale de l'équipement ; -un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention ; -le maire

Article 51-9

—

Il indique également les modalités d'information des riverains et des maires concernés.

Article L2223-42-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 65

Code général des collectivités territoriales

funérailles et lorsque le corps du défunt a été placé, pour assurer son transport, dans un cercueil composé d'un matériau présentant un obstacle à la crémation, une autorisation de transfert du corps vers un cercueil adapté peut être délivrée par le maire

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